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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Mondialisation des services juridiques - Enjeux et défis pour la profession


La mondialisation des échanges commerciaux affecte la profession d’avocat et constitue un enjeu et un défi majeurs. Dans ce cadre, elle a recensé les obstacles et limites à son exercice dans certains Etats non communautaires et demandé leur démantèlement . Parallèlement, elle a proposé de reconnaître l’exercice des avocats non communautaires dans le cadre d’un statut spécifique de «Foreign Legal Consultant» (FLC)


Mondialisation des services juridiques - Enjeux et défis pour la profession


Michel Bénichou, Président de la Commission des affaires européennes et internationales, a présenté un rapport sur la mondialisation des services juridiques et ses enjeux.


La mondialisation et la profession d'avocat


Au-delà de sa portée économique et politique, la mondialisation des échanges commerciaux affecte la profession d’avocat et les services juridiques.

  • Ces derniers sont l’objet de négociations internationales entre les Etats membres de l’OMC en vue de leur libéralisation et d’une plus grande ouverture des marchés de services juridiques de ses pays membres.

  • Ainsi, les nouvelles règles du commerce mondial déterminées par l’OMC s’attachent à réguler les conditions de prestation des services juridiques et, par conséquent, de la profession d’avocat.

  • Dans ce cadre, la profession a recensé les obstacles et limites à son exercice dans un certain nombre d’Etats non communautaires et demandé leur démantèlement.

Parallèlement, et en accord avec les autres Etats membres de l’Union européenne, elle a proposé de reconnaître l’exercice des avocats non communautaires dans le cadre d’un statut spécifique de « Foreign Legal Consultant » (FLC).

Cela implique à terme l’adaptation du droit positif.

Défis et enjeux


En premier lieu, le défi de la compétitivité nécessite l’adaptation de nos structures d’exercice et une réflexion sur leur éventuelle ouverture à des capitaux extérieurs ainsi que sur les moyens de leur présence sur des marchés étrangers. Il faut également réfléchir à la formation professionnelle, à la spécialisation des avocats et à une stratégie d’exportation de notre modèle juridique.

En second lieu, l’identité collective de la profession doit être préservée. Cela passe par la nécessité de continuer à assurer un égal accès au droit et à la justice, l’accroissement du rôle des juristes dans la société et le renforcement du rôle des Ordres.

Les cabinets d'avocats et les juristes français se trouvent face à de nouveaux défis. Ils doivent les relever en construisant, ensemble, une communauté de destin, fondée sur notre identité collective et nos valeurs.

2008_11_22_rapport_mondialisation_services_juridiques_benichou.pdf La mondialisation des services juridiques et ses e..  (610.91 Ko)



Jeudi 27 Novembre 2008

     


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