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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Motion votée par le Conseil national des barreaux dans le cadre de son assemblée générale du 24 mai 2013



Motion votée par le Conseil national des barreaux dans le cadre de son assemblée générale du 24 mai 2013
Lors de son assemblée générale du 24 mai 2013, le Conseil national des barreaux a, dans le cadre du point 7 de son ordre du jour relatif au débat autour de l’organisation professionnelle, voté une motion présentée par les organisations syndicales en application des dispositions de l’art. 7.2 al. 6 du règlement intérieur de l'institution … Lire la suite ci-dessous

MOTION VOTÉE
LORS DE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
DU 24 MAI 2013

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a pris connaissance avec stupéfaction de la décision brutale de Madame le Bâtonnier de Paris de suspendre la participation du collège ordinal parisien aux travaux du Conseil national.

Cette décision regrettable et contestable n'entrave en rien le fonctionnement du Conseil national des barreaux qui poursuit naturellement l'ensemble de ses travaux.

Concernant la réforme de la gouvernance, ce comportement démontre qu'en aucun cas l'institution nationale ne peut reposer sur la seule représentation ordinale.

Le Conseil national des barreaux, par sa composition et sa représentativité, est la seule institution légitime à mener la réforme de la gouvernance de la profession, mission qui ne saurait être confiée à une commission externe.

Le Conseil national des barreaux est résolu à aboutir à une réforme répondant à l'intérêt général et préservant l'unité de la profession.

* *
Fait à Paris le 24 mai 2013



Mercredi 12 Juin 2013

     


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