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NOS DERNIERS COMMUNIQUES

Le Conseil national des barreaux, intervenant à la procédure, se félicite de l’arrêt rendu ce jour par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Morice c. France - 23/04/2015

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce jeudi 23 avril son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Morice c. France (requête n°29369/10), par lequel elle condamne la France pour violation des articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme ...

Le Conseil national des barreaux réaffirme son opposition à la peine de mort - 23/04/2015

Le Conseil national des barreaux dénonce l’exécution imminente de Monsieur Serge Atlaoui, ressortissant français condamné à mort en Indonésie. Comme l’affirmait Robert Badinter, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Et une justice des hommes ne saurait être une justice qui tue. C’est aussi la conviction du Conseil national des barreaux qui défend une justice humaine et respectueuse des droits fondamentaux ...

Loi Macron : nouvelle définition du périmètre d'activité des experts comptables - 17/04/2015

Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit Macron, une réécriture de l’article 20 bis visant à clarifier les domaines d’activités non comptables des experts-comptables a provoqué les inquiétudes de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux a négocié avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables une nouvelle écriture du texte en question que le Sénat vient d’adopter sur proposition du Gouvernement ...

Motion du Conseil National des Barreaux - Participation de la profession au processus de concertation sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle - 13/04/2015

Le Conseil national des barreaux, engagé dès l’origine dans la concertation mise en place par la Chancellerie sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle dont le terme est proche ...

Accréditation à la Conférence de presse "Projet de loi Macron : sans maillage territorial, pas de justice de proximité" - 26/03/2015

Pascal Eydoux, Président du Conseil national des barreaux Marc Bollet, Président de la Conférence des bâtonniers vous convient à une conférence de presse le jeudi 2 avril à 11 heures précises dans les locaux du Conseil national des barreaux pour échanger avec vous sur le thème "Projet de loi Macron : sans maillage territorial, pas de justice de proximité" ...

Le Conseil national des barreaux condamne fermement l’attentat de Tunis - 24/03/2015

Le Conseil National des Barreaux condamne avec la plus grande fermeté l’attentat commis le mercredi 18 mars 2015 au musée du Bardo de Tunis qui a fait 22 morts et plusieurs dizaines de blessés. Cette attaque, lâche et intolérable, constitue une nouvelle et vaine tentative de porter atteinte aux valeurs essentielles de l’Etat de droit et de la démocratie. Elle réveille le souvenir douloureux des récents attentats de Paris et de Copenhague et de bien d’autres encore à travers le monde ...

Participation du CNB au Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d’entreprise - 04/03/2015

L’Agence pour la création d’entreprises (APCE), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre » ...

Le Conseil national des barreaux vous invite à la signature d'une convention de partenariat sur la transmission et la reprise des entreprises - 03/03/2015

Sous l’impulsion des Institutions signataires, Conseil national des barreaux, Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur du Notariat, Chambres de commerce et d’industrie, Chambre de métier et de l’artisanat, Agence pour la création d’entreprises et Bpifrance sera créé le Réseau Transmettre et Reprendre ...

Le Conseil National des Barreaux condamne fermement les attentats de Copenhague - 16/02/2015

Le Conseil National des Barreaux condamne fermement les attentats perpétrés à Copenhague, le 14 février, contre les participants au débat intitulé « Art, blasphème et liberté » ainsi que contre la synagogue de cette ville et ayant causé la mort de deux personnes ...

Le CNB reste mobilisé face au projet de loi Macron - 06/02/2015

Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’article 20 bis du projet de loi Macron, réformant l’article 22 de l’ordonnance de 1945 réglementant le titre et la profession d’expert-comptable. Cette réforme, votée dans la nuit du 4 au 5 février 2015, avait pour vocation affichée de clarifier les activités et missions des experts-comptables ...

Le CNB rend public une étude d'impact et met en garde contre les conséquences des mesures visant la profession d'avocat - 22/01/2015

Après la mobilisation sans précédent de la profession d’avocat contre les dispositions du projet de loi « croissance et activité », le Conseil National des Barreaux (CNB) a confié au cabinet indépendant Ernst&Young une étude d’impact – qui aurait dû être commandée par les pouvoirs publics préalablement à tout projet -, à partir d’une enquête quantitative réalisée par l’institut CSA. Le CNB a pris en charge la réalisation de cette étude afin de mesurer les conséquences concrètes de la loi Macron, ce que le gouvernement avait négligé dans sa précipitation ...

Le Président du CNB et ses membres du bureau présentent leurs voeux 2015 - 21/01/2015

Le Président Pascal Eydoux et les membres du bureau du Conseil National des Barreaux présenteront leurs voeux à la presse pour l'année 2015 le Mardi 27 janvier 2015 à 17h00 à l'Auditorium du Conseil National des Barreaux - 22 rue de Londres - 75009 Paris. La cérémonie sera suivie d'un cocktail.
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

INTERVIEW DU PRESIDENT PASCAL EYDOUX AU SALON DES ENTREPRENEURS

© Les Echos | 2015 | En savoir plus sur salondesentrepreneurs.com

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