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NOS DERNIERS COMMUNIQUES

La tyrannie de la suspicion - 15/02/2013

Une atmosphère de guerre civile larvée, consubstantielle à notre cher et vieux pays, ressurgit à l’occasion de l’arbitrage entre M. Bernard Tapie et le CDR, la société de défaisance du Crédit Lyonnais. J’en parle d’autant plus sereinement que, ni de près ni de loin, je n’ai été concerné par cette affaire. En revanche, le barreau tout entier ne peut rester indifférent à cette chasse aux sorcières à laquelle se prêtent des juges d’instruction, persuadés que les arbitres ne peuvent être que des imposteurs et les avocats des corrompus …

La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit - 14/02/2013

Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tissu économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Si l’impunité a longtemps été la règle, les cas de poursuites à l’encontre d’entreprises qui se seraient ainsi rendues complices de violations des droits de l'Homme en zones de conflit, commencent à voir le jour …

A propos du rejet par le Conseil d'Etat du recours des avocats contre les taxes de 35 et 150 € appliquées à certaines procédures - 01/02/2013

Le Conseil national des barreaux avait contesté devant le Conseil d’Etat la légalité des dispositions du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif à la contribution pour l’aide juridique et au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d’avoués près les cours d'appel. Nous avions notamment invoqué des moyens relatifs à la légalité externe du décret attaqué, ainsi que des moyens de légalité interne tirés de la violation du droit au recours, du principe du contradictoire et du principe d’égalité devant la justice,fondés à la fois sur le bloc de constitutionnalité et sur la Convention européenne des droits de l’homme ...

Les avocats mobilisés aux côtés des entrepreneurs - 31/01/2013

Sous l’impulsion du Conseil national des barreaux, les avocats seront aux côtés des chefs d’entreprises et les accueilleront sur leur stand lors de la 20ème édition du Salon des Entrepreneurs qui aura lieu les 6 et 7 février au Palais des Congrès de Paris (Porte Maillot). Eux-mêmes entrepreneurs, les avocats connaissent les attentes des créateurs et des dirigeants d’entreprises à qui ils apportent au quotidien des réponses concrètes et novatrices sur tous les sujets d’actualité : financement, fiscalité, droit du travail, création, cession et transmission d’entreprise, marques et brevets, protection de l'innovation, nouvelles technologies, prévention des difficultés …

Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense (suite) - 31/01/2013

Les premières condamnations d’avocats turcs sont tombées. La Turquie reste sourde aux protestations qui viennent de toutes parts. Voici les lettres que j’ai écrites au Président du Conseil de l’Europe à Strasbourg et au Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Que toutes celles et ceux qui entendent protester leur écrivent à leur tour pour manifester leur soutien à cette démarche ...

Christian Charrière-Bournazel réélu Président du Conseil national des barreaux - 22/01/2013

Lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue ce vendredi soir, le Conseil national des barreaux a renouvelé le mandat de son Président. Face à Christian Charrière-Bournazel se sont présentés Yannick Sala, Président de la FNUJA et Arnaud Lizop, avocat au barreau de Paris, tous deux membres du Conseil national des barreaux. Ayant obtenu 53 voix, Christian Charrière Bournazel a été réélu, Arnaud Lizop recueillant 10 voix et Yannick Sala ne maintenant pas sa candidature ...

Nouvelle atteinte turque aux droits de la défense - 18/01/2013

Aujourd’hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont été arrêtés à 4h du matin à Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l’ordre étaient appuyées par des hélicoptères mais le procureur ne serait arrivé qu’une heure après. Ces avocats appartiendraient à une association dont le président, Maître Selcuk Kozagaci, absent de Turquie, serait recherché. Des perquisitions ont lieu dans leur cabinet en l’absence de membres du Conseil de l’Ordre. Maître Efkan Bolac, chargé par le barreau d’assister aux perquisitions, a été lui-même arrêté ...

Rencontres internationales du Conseil national des barreaux - 17/01/2013

Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, a l'honneur d'accueillir Madame Khadija Rouissi, Vice-présidente de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc et vous prie de lui faire l'honneur d'assister à la conférence que Madame Rouissi donnera sur le thème "Quelle évolution des Droits de l'homme au Maroc" ?, au regard notamment des processus de réformes démocratiques initiés par la réforme constitutionnelle de juillet 2011 ...
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GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS

Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.




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