Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou...

Pour la 7ème édition, le Conseil national des barreaux est présent au Salon des Maires et des Collectivités locales les 22, 23, et 24 novembre prochains, Porte de Versailles, hall 2.1, stand F57....

La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive relative au « droit d’accès à un avocat dans les procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation »....

Le Conseil national des barreaux rappelle que son Assemblée générale s’est déclarée très exactement partagée sur le projet de création d’un statut d’avocat en entreprise. Si le rapport de la...

L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante a été modifiée par le Parlement, 12 fois en dix ans et 34 fois depuis 1945. Le Conseil National des Barreaux a toujours réaffirmé son...

Deux conventions ont été signées le 3 mars 2011 entre le Conseil national des barreaux et l’UNCA relatives à l’exploitation des données du Tronc commun et à l’archivage de l’acte d’avocat. La première a pour objet de donner un cadre à la coopération existant déjà entre le CNB et l’UNCA relative à l’utilisation des logiciels qu’elle a développés et des données du Tronc commun. La seconde concerne l’archivage de l’acte d’avocat, et correspond au souhait du CNB d’élaborer des solutions s’appuyant sur des acteurs dépendant de la profession ...

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de l’adoption définitive du projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées, suite au vote conforme par l’Assemblée nationale en seconde lecture ce 15 mars 2011. Plusieurs dispositions de ce texte sont particulièrement attendues par les avocats ...