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NOS DERNIERS COMMUNIQUES

Grève des avocats et reprise des négociations sur l'aide juridictionnelle - Communiqué n°2 - 26/10/2015

La délégation du Conseil national des barreaux a rencontré comme prévu le directeur du cabinet de la garde des Sceaux aujourd’hui, lundi 26 octobre 2015 ...

Grève des avocats et reprise des négociations sur l'aide juridictionnelle - 25/10/2015

Suite à la délibération et au mot d’ordre de grève générale voté à. l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 23 octobre dernier, une délégation du CNB se rendra au rendez-vous fixé lundi 26 octobre à 14H30 par la Chancellerie au Ministère de la Justice. ...

Délibération du Conseil national des barreaux. Aide juridictionnelle : la mobilisation s'intensifie - 23/10/2015

L’assemblée générale du CNB, réunie le 23 octobre 2015, a adopté à l’unanimité une délibération appelant à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre ...

Violences policières contre les avocats - 22/10/2015

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, s’indigne de la répression qui touche les avocats qui manifestent sur toute la France pour obtenir une véritable réforme de l’aide juridictionnelle ...

Suppression de la taxe des 15 millions. La mobilisation des avocats se poursuit dans l’attente du respect des engagements pris par la garde des Sceaux - 21/10/2015

Après avoir été reçus ce jour par la garde des Sceaux, ministre de la justice, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB ce vendredi 23 octobre 2015 ...

Grève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné - 20/10/2015

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, vient d’apprendre que les CRS ont molesté des avocats dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Lille qui manifestaient leur opposition à la prétendue réforme de l’Aide Juridictionnelle que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, veut imposer de force à la profession ...

Le prix Nobel de la Paix pour les avocats tunisiens - La profession à l'honneur - 14/10/2015

C’est avec la plus grande émotion que le Conseil national des barreaux félicite, au nom des 62000 avocats de France qu’il représente, l’Ordre National des Avocats de Tunisie. Le Prix Nobel de la Paix qui lui a été décerné ce vendredi 9 octobre 2015 consacre le rôle essentiel d’une profession d’avocat indépendante, dans l’édification d’une démocratie et d’un Etat de droit ...

La Cour de cassation consacre le principe du double collège électoral du CNB - 23/09/2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, questions qui ne présentent pas de caractère sérieux ...

Pierre Rancé est nommé Directeur Stratégie & Médias - 15/09/2015

Le Conseil national des barreaux et son Président Pascal Eydoux se félicitent de l’arrivée de Pierre Rancé au sein de l’institution nationale représentative de la profession des avocats. Porte-parole du ministère de la justice de 2012 à 2015, Pierre Rancé a rejoint le CNB depuis le 1er septembre pour prendre en charge la direction de la Stratégie et des Médias nouvellement créé ...

Réforme du financement de l'aide juridictionnelle : réponse aux propositions de la Chancellerie - 12/09/2015

L’assemblée générale du CNB, réunie le 11 septembre 2015, connaissance prise des propositions de réforme de l’aide juridictionnelle formulées par le Ministère de la justice au cours de l’été, dont ni le fond ni la forme ne sont acceptables, a adopté à l’unanimité une résolution demandant au Ministère de la justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion ...

La décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 2015 qui valide la loi sur le renseignement ne protège pas suffisamment les droits et les libertés - 27/07/2015

Le Conseil national des barreaux prend acte de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 2015 validant globalement la loi relative au renseignement. Il avait fait valoir dans ses observations adressées au Conseil constitutionnel que cette loi accordait aux autorités administratives des pouvoirs très étendus détenus par les autorités judiciaires, sans les accompagner des garanties suffisantes et indispensables pour protéger les droits et libertés des citoyens ainsi que des avocats les représentant ...

CREPA - 24/07/2015

Le Conseil national des barreaux a pris connaissance dès leur divulgation, des informations concernant la CREPA et de l’existence de plusieurs initiatives la concernant. En rappelant que la CREPA est un organisme paritaire dont les membres sont élus par les organisations syndicales de la branche professionnelle du personnel des cabinets d’avocats, le Conseil national des barreaux suit avec une attention particulière la situation de cette institution de prévoyance ...
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