Nouveaux champs d’activité de l’avocat : notre déontologie ne doit pas constituer un obstacle mais un atout

Les perspectives tracées dans le rapport initial de juillet 2007 se sont révélées exactes, les décisions récentes de la CJCE (26 juin 2007), de la Cour constitutionnelle Belge (23 janvier 2008), et du Conseil d’Etat (10 avril 2008) rendues à propos de la règlementation en matière de blanchiment d’argent ont confirmé que la protection accordée au secret professionnel de l’avocat dépendait de la nature de ses activités et non de son statut.

Les droits des clients sont donc affectés par la nature de l’activité que l’avocat est susceptible d’exercer et des garanties accordées à l’intérêt social.

Si la protection du secret est absolue pour le domaine du conseil et celui de la défense, elle serait moindre en dehors de ces domaines dans lesquels l’avocat se trouve en concurrence avec d’autres acteurs du marché.

Toutefois, même dans ces activités de rédaction d’actes ou de réalisation d’opérations dites transactionnelles, l’avocat demeure soumis aux principes essentiels de la profession.

Nos règles déontologiques ne doivent dès lors pas constituer un obstacle à de nouvelles activités de l’avocat, notamment dans le secteur juridique.

• Il faut poser la question de la compatibilité d’exercice pour des activités accessoires ou connexes à la profession et en dresser une liste. Les projets récents de réglementation du statut d’agent sportif et de l’activité de gestionnaire de patrimoine doivent attirer notre attention sur le risque d’exclusion des avocats de ces champs d’activité.

• Une réflexion doit donc être menée sur une possible évolution des articles 111 et 115 du décret du 27 novembre 1991 fixant un régime d’incompatibilité avec toute activité de caractère commercial et avec toute autre profession, sauf exception.

La perspective de la création d’une grande profession du droit devrait favoriser cette réflexion au sein de la profession d’avocat.