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REGLES & USAGES : ACTUALITES

Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat


Le principe est acquis que dans la profession s’exercent plusieurs métiers. Dans l’exploration de ces nouveaux champs d’activité, la déontologie constitue une plus value pour répondre aux attentes des clients en matière de droit et de sécurité juridique. Il nous appartient d'accompagner ces évolutions en proposant des modifications normatives en ce sens et en formalisant les recommandations utiles.


Pierre BERGER, Président de la Commission des Règles et Usages, a présenté à l’assemblée générale du 4 juillet dernier, un rapport d’étape sur les nouveaux champs d’activité de l’avocat.

      Ecoutez la présentation du rapporteur

http://www.cnb.avocat.fr/docs/MP3/AG2009-07-04_BERGER.mp3 Podcast

Cette réflexion s’inscrit dans la suite :

  • d’une part, des précédents travaux du Conseil National sur l’extension des domaines d’intervention de l’avocat au regard des règles déontologiques de la profession (secret professionnel et incompatibilités d’exercice)

  • et d’autre part, des conclusions du rapport DARROIS préconisant une ouverture des activités de l’avocat.

Une profession, plusieurs activités, un socle déontologique fort

Le principe est maintenant acquis que dans la profession s’exercent plusieurs activités, plusieurs métiers.

La déontologie de l’avocat constitue, dans l’exploration des nouveaux champs d’activité, une plus value pour répondre aux attentes grandissantes des clients en matière de droit et de sécurité juridique :

  • l’ouverture à l’activité fiduciaire,
  • la possibilité d'être correspondant informatique et libertés (CIL),
  • l’exercice dans le cadre d’un mandat des activités d’agent sportif,
  • l’activité de lobbying,

en sont des exemples récents parmi d’autres.

Une réflexion sur la méthode

En déclinant les principaux métiers qui sont ceux de l’avocat - activité judiciaire, modes alternatifs de règlement des conflits, négociation assistée par avocat, mandats en transactions et mandats spéciaux, conseil, rédaction d’acte, … - le rapport se donne pour objet de présenter les problématiques déontologiques sur lesquelles la Commission des Règles et Usages s’est positionnée ou se propose dans l’avenir de le faire.

Il appartiendra ainsi à la Commission des Règles et Usages, puis au Conseil National, d’exprimer sa position suivant le cas

  • soit en proposant des modifications normatives (Loi, Décret ou RIN),
  • soit en formalisant des avis ou recommandations à destination de la profession.

Pour aller plus loin
• Les nouveaux champs d’activité de l’avocat : notre déontologie ne doit pas constituer un obstacle mais un atout - Actualité du Conseil national du 19 août 2008
• Activité de correspondant Informatique et Libertés : le Règlement Intérieur National de la profession modifié (JO 11 juin 2009) - Actualité du Conseil national du 11 juin 2009
• Avocats et activité de fiducie : proposition de règles déontologiques spécifiques à intégrer au Règlement intérieur national - Actualité du Conseil national du 19 mars 2009

http://www.cnb.avocat.fr/docs/ReglesUsages/RP2009-07-06_RU_Champs-d-activite-avocat_Berger.pdf Rapport d'étape sur les nouveaux champs d'activité de l'avocat - AG des 3-4 juillet 2009



Mercredi 15 Juillet 2009

     


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