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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Participation du CNB au 1er forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne


Jean-Louis Magnier, membre du Conseil National des Barreaux, représentait l’institution lors du premier forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne, qui s’est tenu à Kiev, en Ukraine, le 5 juillet dernier. Cette conférence était organisée dans le cadre du projet « Appui aux réformes du secteur de la justice en Ukraine», financé par l’Union européenne en vue de soutenir et de consolider les réformes de la justice en Ukraine.


Participation du CNB au 1er forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne
Ce forum international a été mis en œuvre par un consortium mené par le GIP Justice coopération internationale, dont le Conseil National des Barreaux est membre, dans le cadre du rapprochement de l’Ukraine et de l’Union européenne. La réforme de la justice est en effet un élément clef de l’intégration européenne de l’Ukraine. Une de ses composantes prioritaire est la réforme du barreau.

Ce Forum a ainsi réuni, autour d’Inna Rafalska, Bâtonnier de Kiev, et de Kateryna Koval, Vice-Présidente du Conseil National de Barreaux ukrainiens, les avocats de l’ensemble des régions de l'Ukraine, en présence de plusieurs experts européens.

En session plénière, les participants ont débattu de la place et du rôle de la profession d’avocat dans un système démocratique, du rôle de la profession dans la promotion et la défense des droits fondamentaux ainsi que des principes essentiels et de l'organisation de la profession. Les experts européens, au premier rang desquels Jean-Louis Magnier, ont notamment mis l’accent sur les standards internationaux régissant la profession, notamment les principes d’indépendance et d’autorégulation. Les questions de qualification, de discipline, de relations entre avocats et magistrats ont également fait l’objet de développements.

A l’occasion d’un atelier « sur la protection des droits de l’avocat », qui regroupait près de 200 avocats, Jean-Louis Magnier a ensuite partagé l’expérience française relative à l’assistance du Bâtonnier à l’occasion des perquisitions judiciaires et administratives dans les cabinets d’avocats.
Un autre atelier concernait la réforme de la justice pénale en Ukraine. Le nouveau dispositif a pour objectif d’assurer la défense des droits de toutes les parties au procès, un débat équitable et l’efficacité du fonctionnement de la procédure selon les normes pénales européennes, en renforçant notamment le rôle de l’avocat, qui doit être présent et avoir accès au dossier dès le moment de l’arrestation et qui peut faire valoir son droit de s’entretenir avec le prévenu avant son interrogatoire. Des échanges fructueux ont eu lieu sur ces questions.

Le Conseil National des Barreaux continuera de veiller aux évolutions de la profession d’avocat en Ukraine et d’apporter son expertise au barreau ukrainien.


Mardi 8 Juillet 2014

     


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