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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Participation du CNB au séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO)


Le Conseil national des barreaux a participé au premier séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO), initié par l’association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le Ministère des affaires étrangères, le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce séminaire a réuni de nombreux parlementaires issus de dix pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient.


Participation du CNB au séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO)
Le mercredi 9 octobre, en présence notamment de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et de Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, qui, comme le soulignait Jean-Pierre Bel, le 9 octobre 1981, « faisait entrer la France dans la lumière de ce combat pour la dignité humaine », les débats ont permis de faire un état des lieux du processus abolitionniste dans la région ANMO et d’échanger sur le rôle des parlementaires dans ce processus. Les situations y sont différentes d’un pays à l’autre, entre ceux qui appliquent la peine de mort, comme l’Egypte, l’Irak, la Jordanie ou la Libye, et ceux qui observent un moratoire, aucun des pays de la région ne l’ayant abolie en droit.

Néanmoins, une vraie dynamique y est à l’œuvre et les parlementaires, qui sont au centre des débats publics et qui sont des acteurs clés des processus législatifs, ont un rôle capital à y jouer. Ce séminaire a ainsi été l’occasion de revenir sur la création au Maroc, le 26 février dernier, du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc (RPCPM). Rassemblant plus de 200 parlementaires de toutes les appartenances politiques, ce réseau, unique en son genre, a pour objectif de faire émerger un consensus sur l'abolition. Madame Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre marocaine des représentants, que le Conseil national des barreaux avait eu l’honneur d’accueillir en ses locaux le 7 février dernier à l’initiative du Président Christian Charrière-Bournazel , est coordinatrice de ce réseau.

Suite du séminaire le 10 octobre 2013 dans les locaux de l’Assemblée nationale

Poursuivant l’objectif d’encourager de telles initiatives dans la région et de favoriser la mise en place d’un réseau régional destiné à agir aux côtés et en lien avec la société civile, ce séminaire s’est poursuivi le 10 octobre dans les locaux de l’Assemblée nationale, en présence notamment de Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères, et de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Il a été rappelé qu’en France, l'histoire a retenu la date du 10 octobre 1981, jour de la publication au journal officiel de la loi portant abolition de la peine de mort mais que l'action des parlementaires, qui ont, au cours des deux siècles passés, depuis 1789, mis sans relâche l'abolition à l'ordre du jour des assemblées, a été déterminante.

Laurent Fabius, qui avait, le 9 octobre 2012, lancé une grande mobilisation en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, en en faisant une priorité de l’action diplomatique française pour les années à venir, a souligné que, au sein des Nations unies, la France ne cessait d’utiliser son influence pour renforcer le mouvement mondial en faveur d’un moratoire sur les exécutions. Ce 10 octobre, date du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole 13 de Convention européenne des droits de l'Homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, le Ministre des affaires étrangères lançait d’ailleurs, aux côtés de 41 ministres des affaires étrangères d'États membres du Conseil de l'Europe, un appel à l'abolition universelle de la peine de mort en rappelant qu’ « une justice qui tue n’en est pas une ».

Laurent Fabius, qui a salué les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’homme et des ONG, dont la mobilisation est indispensable dans ce combat, a rappelé que 58 pays appliquent encore la peine de mort et s’est inquiété de ce que plusieurs États, tels que l’Indonésie, le Koweït, le Nigéria, l’Afghanistan et la Gambie, sont revenus récemment sur leur moratoire. Si chaque année la cause abolitionniste gagne du terrain, la forte mobilisation doit continuer.

A l’issue de ce séminaire, Laurent Fabius, Khadija Rouissi et Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort, ont publié une tribune conjointe par laquelle ils rappellent le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires à travers le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort, indissociable du respect de la dignité humaine.

« Nous savons que la route vers l'abolition est longue. Nous savons que le travail à effectuer est exigeant. Chaque situation est différente. Mais nous savons également qu'au regard de nos idéaux partagés de justice et de dignité de la personne humaine, chaque condamné à mort est un condamné de trop. C'est pourquoi nous poursuivrons le combat pour l'abolition universelle. Nous appelons tous les parlementaires des pays où la peine de mort est encore en vigueur à y prendre leur pleine part ».

Pour en savoir plus :

Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Appel commun du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de 41 ministres des affaires étrangères d'États membres du Conseil de l'Europe (Paris, 10/10/2013) - diplomatie.gouv.fr
Les avocats français s’associent aux appels et aux actions en faveur de l’abolition de la peine de mort - Actualité CNB du 10 octobre 2013


Vendredi 25 Octobre 2013

     


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