PénalNet

Le Barreau français, à travers le Conseil National des Barreaux, est engagé dans le développement du programme européen PenalNet.

Ce projet, qui se déroule sur 3 ans, est financé par la Commission européenne jusqu’en décembre 2010.

Il concerne les Barreaux nationaux d’Espagne, de France, d’Italie, de Hongrie et de Roumanie. Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) y participe également.

PenalNet permet des échanges électroniques confidentiels et cryptés entre avocats, notamment dans le cadre de dossiers pénaux transfrontaliers où ils interviendraient ensemble ou dans lesquels ils devraient rechercher des informations précises sur le droit pénal d’un autre Etat membre.

Il sert à améliorer leurs relations professionnelles et à bâtir des rapports de confiance, notamment grâce à un annuaire des avocats pénalistes de chaque Etat membre participant au projet.

L’accès au réseau PenalNet et l’échange des données et informations entre les avocats se fera grâce à un certificat de signature électronique, la délivrance d’un accusé de réception, le cryptage de certaines sessions.
Il contient une partie accessible au public avec, par exemple, des informations sur la législation pénale européenne.

Le projet PenalNet entre maintenant dans sa phase d’expérimentation. Il doit être testé par 300 avocats pour chaque pays partenaire du projet (1500 avocats européens au total) reconnus dans la pratique du droit pénal, ayant une connaissance de l’anglais et évoluant dans un environnement informatique « Windows ».

La sélection des avocats français spécialisés en droit pénal et répondant aux critères du projet est en cours avec l’appui des barreaux.

Une fois les avocats sélectionnés, ils seront formés au fonctionnement de la plateforme PenalNet au cours de l’année 2009. Après 2010, PenalNet sera ouvert à tous les avocats accrédités nationalement et le Conseil National des Barreaux sera l’autorité de certification pour la France.