Point d’avancement sur le déploiement RPVA

Ainsi les avocats peuvent-ils désormais consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure.

En matière pénale, il est possible de bénéficier d'un accès sécurisé au greffe des juridictions avec la communication bilatérale par messagerie sécurisée, entre les avocats et les greffiers, dans le respect des textes législatifs et réglementaires existants.

Réussir le pari de la communication électronique, c'est permettre le déploiement rapide de ces outils qui positionnent les avocats comme les interlocuteurs privilégiés des juridictions ; les seuls à pouvoir garantir la confidentialité des données transmises.

Le succès de cette opération dépend aujourd'hui essentiellement de l’engagement des ordres et de la rapidité avec laquelle seront signées avec les juridictions les conventions permettant la mise en place de la communication électronique.

A ce jour 52 barreaux ont rédigé et signé leur convention locale ( pour exemples les Hauts de Seine, Draguignan, la Seine Saint Denis, Marseille, le Lot, l’Ardèche, Alès, Saint Malo, Lille, Lyon, Dax, Brest, Montpellier, Bordeaux, Valence, Nice…) et disposent du dispositif d’inscription des avocats à la communication électronique (en d’autres termes leur accès sécurisé à e-barreau).

Pour plus d’informations, rendez vous sur www.ebarreau.fr.