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FORMATION : ACTUALITES

Portail e-justice et projet d’annuaire européen : table de concordance entre les domaines d’activité du CCBE et les mentions de spécialisation en usage en France



Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale des 18 et 19 mars 2011, le rapport de sa commission formation sur la table de concordance entre les domaines d’activité du CCBE et les mentions de spécialisation en usage dans la profession en France.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du projet d’annuaire européen prochainement mis en ligne sur le portail e-justice.
Le CCBE a depuis entériné lors de sa réunion du 11 avril dernier la liste définitive des mots clés au sein des 20 domaines d’activités (Keywords by practice areas) figurant en annexes du  rapport dans la colonne 2 du tableau de synthèse. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas de sous-mentions, mais de mots clés permettant de référencer sur le moteur de recherche de l’annuaire européen les domaines correspondants dans chacune des langues des pays membres de l’Union européenne.

Base de données des avocats européens


Si vous cherchez un avocat dans un pays européen, le Conseil des barreaux européens (CCBE) propose une base de données d'avocats européens sur son site internet. Les membres du CCBE représentent environ un million d'avocats dans toute l'Europe.

L'outil de recherche du CCBE vous aide à trouver un avocat dans l'un de ses États adhérents, notamment les États membres de l'Union européenne, et dans d'autres pays (42 au total). Le résultat de la recherche vous donnera les indications suivantes:

les coordonnées complètes du ou des barreaux au niveau national, y compris leur site internet,
un lien vers la page de leur site affichant l'annuaire des avocats.


http://www.ccbe.eu/index.php?id=140&L=1


Bienvenue sur le portail de recherche d’un avocat européen.

Le portail de recherche d’un avocat européen vous aidera à trouver le bon avocat dans les pays membres du CCBE c'est-à-dire les Etats membres de l’Union européenne, les Etats membres de l’Espace Economique européen, ainsi que plusieurs autres pays européens candidats ou non à l’accession à l’Union européenne.

Il vous suffit de cliquer sur le pays dans lequel vous voulez trouver un avocat et le résultat de la recherche vous mentionnera les coordonnées de l’organisme par lequel vous pourrez obtenir l’information.

Moteur de recherche d’un avocat
Le projet de moteur de recherche d’un avocat, qui est cofinancé par le programme 2009 de justice civile de la
Commission européenne, se déroule comme prévu. InterConnect, la société informatique sous-traitante du projet, a
mis au point le moteur de recherche qui permettra aux citoyens de trouver un avocat dans l’UE à partir d’un seul site
et dans une des langues officielles de l’UE.
Le moteur de recherche a fait l’objet de présentations récentes au Conseil de l’Union européenne ainsi que d’une
conférence sur l’e-justice organisée par la Commission européenne et la présidence de l’UE en avril 2011.
La prochaine et dernière étape verra le CCBE présenter les résultats de ce projet à la Commission européenne, y
compris le logiciel du moteur de recherche lui-même ainsi que le manuel permettant d’intégrer le moteur au portail
européen e-Justice. La Commission prévoit actuellement de l’intégrer au portail au cours de l’année prochaine.
Bien que le moteur de recherche d’un avocat soit au départ un projet pilote parmi 13 barreaux participants, d’autres
barreaux de l’UE ont exprimé leur souhait de s’y joindre dans les prochains mois.

Chaque Barreau national reste libre de déterminer, sans contrôle extérieur, le rattachement aux domaines d’activité définis, le CCBE ne souhaitant pas influer sur les différents systèmes nationaux (spécialisations certifiées, domaines d’activités auto-déclarés, etc.).

La commission formation du Conseil national des barreaux a donc élaboré une table de concordance des domaines d’activité du CCBE avec la liste actuelle des 15 mentions de spécialisation en usage dans la profession fixée par l’arrêté du 8 juin 1993, complétée par celle des 63 certificats de spécialisation dans un champ de compétence définis par décision du Conseil national du 7 septembre 2002.

Cette table de concordance est donc établie à droit constant. Elle sera mise à jour ultérieurement, dans le cadre de la réforme du régime des spécialisations, avec la liste des nouvelles mentions de spécialisation qui sera établie par la Commission formation, puis validée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux. 

● <a href="http://www.cnb.avocat.fr/file/107125/" target="_blank"><font color="#940027">Avocats : accédez au rapport sur la mise en oeuvre de la réforme du régime des spécialisations des avocats (pdf) </a> </font> <img src="http://archives.cnb.avocat.fr/lettre_conseil/LDC_10-2009/img/cadenas.png" width="10" height="10">
<i>La consultation de ce document est réservée aux avocats. Il ne doit en aucun cas faire l'objet d'une diffusion ou d'une réutilisation en dehors du strict cadre de la profession sans autorisation préalable</i>



Vendredi 15 Avril 2011

     


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