Présentation de la Commission Statut Fiscal, Social et Financier (SFSF)

• La Commission est chargée de l’examen des questions portant sur la réforme du statut fiscal, social et financier de l’avocat et d'élaborer toute proposition en vue de son évolution.

• Elle prépare les avis et positions que le Conseil national doit formuler dans ce domaine.

• Elle est composée de membres du Conseil National des Barreaux ainsi que des personnalités qualifiées.

S’agissant du statut fiscal, outre le problème récurrent du taux de TVA appliqué aux prestations juridiques aux particuliers, les travaux de la commission ont principalement porté sur :

• l’amélioration des structures d’exercice de la profession,
• le passage d’une forme sociale à une autre,
• la réforme de la taxe professionnelle,
• ou encore les propositions d’amendements aux différents projets de lois de finances.

Le domaine social et financier est particulièrement vaste et important.
La Commission a ainsi travaillé sur :

• le statut du collaborateur libéral,
• la valorisation du fonds civil d’exercice libéral,
• les régimes de prévoyance et les retraites.

Notons enfin la publication très remarquée, en septembre 2005, de l’ouvrage du Conseil National des Barreaux « Profession Avocat – Modes d’exercice – Traité et formulaire » co-édité par l’Anaafa, en partenariat avec les éditions Lamy.

Dans son prolongement a été édité en janvier 2008 l'ouvrage "Le guide Avocat" qui couvre un spectre plus large couvrant non seulement l'exercice mais aussi la gestion du cabinet et la pratique quotidienne du métier de avocat.

Retrouvez la liste des membres de la Commission