Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'organisation nationale qui représente l'ensemble des avocats; chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d'un des 180 barreaux locaux.

En dehors de sa fonction de représentation de la profession, le Conseil National des Barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques.

Mis en place par la loi du 31 décembre 1990 modifiant l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, il dispose donc de prérogatives en matière :

• De représentation de la profession d'avocat (... suite)
• D’unification des règles et usages de la profession d’Avocat [... suite)
• De formation professionnelle des avocats (... suite)
• D’organisation de l'accès au Barreau Français des avocats étrangers (... suite)

1. La représentation de la profession d’avocat

Il s’agit du champ d'action le plus vaste du Conseil National, représentant institutionnel de la profession d’avocat en France et à l'étranger.

En France
• il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
• Il contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et son exercice.
• Il intervient sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.

Sur le plan International
• il assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales.
• Il suit l'élaboration et l'adoption des textes internationaux (OMC, projets de directives communautaires...) qui intéressent l'exercice de la
profession d'avocat.

2. L' unification des règles et usages de la profession

C'est lui qui unifie les règles et les usages de la profession

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette unification se fait par voie de décisions à caractère normatif publiées au Journal Officiel et directement applicables aux avocats.

C'est dans ce contexte qu'a été élaboré le Règlement Intérieur National (RIN).


Le Règlement Intérieur National (RIN) normalise :

• les principes de la profession (respect du client, conflit d'intérêts, confidentialité, secret, ..)
• les activités (champ d'activité, publicité, ...)
• l'exercice (collaboration, salariat, structures, réseaux)
• la collaboration interprofessionnelle
• les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents (...)

Ces missions sont dévolues à la Commission des règles et usages ... En savoir plus

3. La formation professionnelle

Le Conseil National est chargé d'organiser la formation professionnelle initiale et continue des avocats.

• il harmonise les programmes de la formation professionnelle avocat,
• il coordonne les différentes actions des centres régionaux de formation professionnelle,
• il fixe les conditions d'obtention des mentions de spécialisation,
• il fixe, perçoit et répartit le financement de la formation professionnelle.

Avec le concours de magistrats, universitaires et personnalités qualifiées, ces missions sont dévolues à la Commission institutionnelle formation professionnelle ... En savoir plus

4 . L'admission des avocats étrangers

Le Conseil National se prononce sur les demandes d'admission des avocats étrangers
communautaires ou hors Communauté Européenne souhaitant devenir membres du Barreau français sur le fondement des art. 99 et 100 du décret du 27 nov. 1991.

La Commission d'Admission des avocats étrangers instruit ces demandes d'accès ... En savoir plus

Des modalités de fonctionnement fixées par un règlement intérieur :

Aux termes de l’article 38 du décret du 27 novembre 1991 [voir sur Légifrance] organisant la profession d’avocat, « Les modalités de fonctionnement du Conseil National des Barreaux sont fixées par un règlement intérieur arrêté en assemblée générale et communiqué au garde des sceaux, ministre de la justice.»

Le règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux définit le statut de l’institution, régit le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités de ses élections, ainsi que son financement.

Adopté par l’Assemblée générale le 29 Mai 1999, il a été modifié lors des assemblées générales des 14 décembre 2002, 15 novembre 2003, 11-12 février 2005 25 février 2006, 12-13 décembre 2008 [voir le texte ]

Composition du Conseil National des Barreaux :

● Lors de l'Assemblée générale élective du 10 janvier 2009 ont été désignés les membres des instances du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2009-2011 - Voir tous les résultats

● Le décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 ( JO du 13 décembre 2009 ) pris en application de l' article 73 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures fait du président de la Conférence des bâtonniers et du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris des vice-présidents de droit du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat - En savoir plus

Le Bureau pour la mandature 2009-2011
Le bureau du Conseil National est ainsi composé de 11 membres, dont 9 membres élus par l’assemblée générale (un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et quatre membres non affectés) et le président de la Conférence des bâtonniers et de bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris en exercice qui sont vice-présidents de droit à l’exclusion de toute autre fonction
Président
•	Thierry Wickers a été élu Président pour l'année 2009
	Thierry Wickers a prêté serment en 1978 et exerce à Bordeaux au sein de la SCP Wickers Lasserre Maysounabe devenue Société Exème. Ancien Bâtonnier de Bordeaux, Président de la Conférence des Bâtonniers de 2004 à 2005, il fût Vice-président du Conseil National des Barreaux de 2006 à 2008 lors de la dernière mandature.
•	Thierry Wickers a été réélu Président pour l'année 2010
	Lors de l'Assemblée Générale du 15 janvier 2010 et conformément aux dispositions de son Réglement intérieur, le Conseil National des Barreaux, a réélu son Président, le Bâtonnier Thierry Wickers pour une année.
Vice-Présidents
•	Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien membre du Conseil National des Barreaux
•	Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, membre du Conseil de l'Ordre
•	Marie-Aimée Peyron, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, membre du bureau du Conseil National des Barreaux sous la mandature 2006-2008
•	Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Carcassonne, ancien membre du Conseil National des Barreaux sous la mandature 1997 -1999
Trésorier
•	Denis Lequai, avocat au Barreau de Lille, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil National des Barreaux sous les mandatures 1992-96, 1997-99 et 2006-2008
Secrétaire
•	Frédéric Sicard, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre
Membres non affectés
•	Régine Barthélémy, avocat au Barreau de Montpellier, ancien membre du Conseil National des Barreaux
•	Jean-Louis Cocusse, avocat au Barreau de Paris
•	Lionel Escoffier, avocat au Barreau de Draguignan
•	François Faugère, avocat au Barreau du Lot, ancien Bâtonnier, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Les Présidents des Commissions institutionnelle et permanentes
Commission institutionnelle "Formation"
•	Jean-François LECA, Président délégué
Commission "Accès au droit "
•	Brigitte MARSIGNY
Commission "Admission des avocats étrangers "
•	Marie-Christine WIENHOFER
Commission " Affaires européennes et internationales"
•	Paul-Albert IWEINS
Commission "Communication"
•	Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX
Commission "Intranet et nouvelles technologies "
•	Jean-Christophe GUERRINI
Commission " Libertés et droits de l'homme "
•	Alain MIKOWSKI
Commission "Périmètre du droit "
•	Jean-Michel CASANOVA
Commission "Prospective"
•	Karine MIGNON-LOUVET
Commission "Règles et usages "
•	Pierre BERGER
Commission " Statut fiscal, social et financier de l'avocat "
•	André-Philippe DUPONT-CHAMPION
Commission " Textes"
•	Andréanne SACAZE

Rappel des principaux textes régissant le fonctionnement du Conseil National des Barreaux
• Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, articles 21-1 et suivants [voir le texte sur Légifrance ]
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat - Chapitre II : Le Conseil national des barreaux (art. 19 à 41) - [voir le texte sur Légifrance ]
• Arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les modalités du contrôle financier du Conseil national des barreaux [voir le texte sur Légifrance ]
• Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux adopté par l’Assemblée générale le 29 Mai 1999, modifié [voir le texte ]