Présentation du comité scientifique

Le Comité Scientifique a été crée par la Décision à caractère normatif n°2005-001 sur la formation continue.

A l’origine, le Conseil National des Barreaux avait décidé de définir certains critères de qualité afin d’homologuer les formations d’organismes qui en feraient la demande (art. 5 de la décision).

Ce Comité était ainsi chargé de traiter les demandes d’homologation et de donner un avis technique à la Commission formation, qui en ferait ensuite proposition au bureau du Conseil National.

Composition actuelle

Sa composition actuelle découle de l’article 5 de la Décision Normative 2005-001 sur la formation continue :

« L’homologation est délivrée par le Conseil National des Barreaux, sur proposition de la Commission de la formation professionnelle, pour une durée déterminée, après avis d’un comité scientifique, dont la composition est fixée par la Commission formation du Conseil National des Barreaux. Il comprend des magistrats, des universitaires, et, pour plus de la moitié de ses membres, des avocats. Il est chargé notamment de s’assurer de la qualité et de l’intérêt des intervenants et des formations. »

La Commission formation lors de sa réunion du 11 mars 2005 a proposé la composition suivante :

 Monsieur Jacques BARTHELEMY, Avocat honoraire
 Monsieur Pierre BERGER, Avocat
 Monsieur Jean DANET, Avocat honoraire
 Monsieur Patrick HENRIOT, Substitut général près la Cour d’appel de Paris
 Monsieur Philippe OLIVE, Avocat
 Monsieur Jean-Michel BRUNTZ, Avocat général
 Madame Sylvie CIMAMONTI, Professeur des universités
 Monsieur Jack DEMAISON, Avocat
 Madame Mary-Daphné FISCHELSON, Avocat
 Madame Natalie FRICERO, Professeur des universités
 Monsieur Jean-Jacques ISRAEL, Avocat
 Monsieur Pierre LAFONT, Avocat, Président délégué de la commission formation
 Monsieur Philippe THERY, Professeur des universités