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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats


Montpellier accueillera la prochaine Convention nationale des avocats, du 28 au 31 octobre 2014. Après Marseille, Lille et Nantes, c’est la capitale du Languedoc-Roussillon qui se pliera au rythme des 6 000 avocats français et étrangers attendus pour l’occasion. La forte mobilisation des délégations étrangères lors de la Convention nationale des avocats à Nantes en 2011 nous permet d’espérer un rassemblement encore plus important cette année. Pour cette 6ème édition, nous vous avons préparé un programme international d’exception, tant scientifique que festif, ouvert à tous les avocats français et étrangers.


Une Convention placée sous le signe de « l’avenir »

Tous les trois ans, le Conseil National des Barreaux, qui représente les 60 000 avocats français, organise sous son égide la plus importante manifestation organisée par la profession d’avocats, réunissant des milliers d’avocats français et étrangers, aux côtés de personnalités des milieux socio-économiques et politiques du monde entier.

Pendant plus de deux jours à Montpellier, les congressistes partageront leurs expériences, mettront à jour leur savoir, écouteront les éminents spécialistes dans tel ou tel domaine du droit et exposeront aux pouvoirs publics et aux responsables politiques les attentes de leurs concitoyens en matière de droit et de justice.

Le thème principal de cette Convention, « Avocat, acteur d’avenirs », se déclinera en assemblées plénières, colloques, ateliers de formation, salons professionnels et se clôturera par la soirée de Gala.

Les sous thèmes sont les suivants :

• Mercredi 29 octobre, 2014 : « Avocat, acteur de l’économie »
• Jeudi 30 octobre, 2014 : « Avocat, acteur de la société »
• Vendredi 31 octobre, 2014 : « Avocat, acteur de la démocratie »

Un programme international d’exception ouvert à tous

Un programme international, tant scientifique que festif, a été créé sur mesure pour satisfaire les délégations étrangères qui feront le déplacement ainsi que tous les avocats français intéressés par les questions européennes et internationales.

Ce rendez-vous vous donnera une nouvelle occasion de partager vos expériences et de renforcer vos relations et de nouer de nouveaux contacts.

Face aux mutations du marché juridique et à l’émergence de nouveaux besoins de droit, la profession doit se montrer prudente en s’assurant que cette évolution se fasse dans le respect de nos valeurs fondamentales. C’est ainsi que nous aborderons dans l’un de nos ateliers internationaux la question des nouveaux modes d’exercice de la profession d’avocat (ABS, FLC…).

Aussi, les avocats doivent se tenir régulièrement informer des réformes européennes d’ampleur, comme celle à venir sur les successions internationales, et investir de nouveaux marchés en employant des instruments novateurs, comme le droit OHADA qui dégage de nombreuses perspectives de développement en Afrique.

Nous n’oublions pas notre rôle historique et toujours actuel de défenseur des droits et des libertés des citoyens dans le monde mais aussi de garant de l’accès au droit. C’est pourquoi nous traiterons largement dans nos ateliers internationaux des questions liées à la lutte contre la corruption, l’Entreprise et droits de l’homme, et des enfants dans le divorce transfrontalier.

La traduction simultanée en langue anglaise des sessions plénières et des ateliers internationaux sera assurée durant tout l'évènement.

Entreprises et Droits de l'homme (en partenariat avec l'ABA)
Sponsor : Barreau des Hauts-de-Seine
Mercredi 29 octobre 2014 (16h30-18h) - Traduction FR/EN
Devant le succès du colloque organisé au Centre de conférence du Ministère des affaires étrangères, le 21 mars 2013, le Conseil National des Barreaux et l'American Bar Association (ABA) ont souhaité poursuivre la réflexion sur la responsabilité des entreprises poursuivant des activités en zones de conflit au risque de traiter avec des pouvoirs corrompus ou des milices armées. Si les tribunaux européens et certains tribunaux américains commencent à sanctionner ces pratiques, les entreprises transnationales doivent aujourd'hui s'assurer du soutien de professionnels du droit les mieux à même d'apporter la preuve de leur vigilance : l'avocat. Cet atelier international sera l'occasion de sensibiliser à nouveau les avocats sur cette problématique d'ampleur qui aura une incidence certaine sur leur activité.
OHADA (en partenariat avec l'OHADA) 
Sponsor : Barreau de Lyon
Mercredi 29 octobre 2014 (16h30-18h) - Pas de traduction
Le Conseil National des Barreaux entend poursuivre les réflexions engagées lors de la célébration des 20 ans de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à Ouagadougou et lors colloque que nous avons organisé à Lyon, les 24-25 avril dernier, contribuant ainsi à apporter des réponses aux défis auxquels l'OHADA est aujourd'hui confrontée. Les avocats ont un rôle important à jouer en ce domaine, étant les mieux placés pour accompagner les entreprises françaises, et notamment les petites et moyennes entreprises, pour investir en Afrique et pour contribuer ainsi à une nouvelle dynamique entre la France et l'Afrique.
Nouveaux modes d'exercice de la profession d'avocat (FLC, ABS…)
Sponsor : Barreau de Toulouse
Mercredi 29 octobre 2014 (14h30-16h) - Traduction FR/EN
Pressés par un marché de plus en plus concurrentiel qui abolit certains modèles de comportements et en impose d'autres, les avocats en tant qu'opérateurs économiques doivent prendre des mesures permettant de faire évoluer les règles applicables à l'exercice de la profession, et plus généralement à la fourniture de services juridiques. Se saisir de ces enjeux est essentiel. Cela implique de maintenir notre vigilance afin de préserver les valeurs essentielles de la profession et faire respecter notre déontologie, notamment les principes fondamentaux du secret professionnel et l'indépendance. Cet atelier tentera de s'interroger, par un travail d'introspection et de réflexions éthiques, sur l'impact concurrentiel des nouveaux modes d'exercice de la profession ainsi que sur leurs enjeux déontologiques : Quel équilibre trouver entre l'ouverture du marché et la nécessaire garantie de la qualité de la prestation juridique et de la bonne administration de la justice ? Ces tendances sont-elles compatibles avec la déontologie des avocats ?
Lutte contre la corruption
Sponsors : Barreaux de Nantes et de Rennes
Jeudi 30 octobre 2014 (16h30-18h) - Traduction FR/EN
Depuis le début des années 1990, la lutte contre la corruption internationale est devenue un thème majeur, voire une priorité pour la communauté internationale, essentiellement depuis la signature de la Convention de l'OCDE en 1997, et plus encore, depuis la Convention des Nations-Unies contre la corruption en 2004. De nombreux pays commencent à mettre en place des programmes en y consacrant des moyens importants et les victimes de la corruption demandent désormais réparation devant les tribunaux. Les avocats doivent ainsi se saisir de cette problématique d'envergure afin de guider et conseiller au mieux leurs clients.
Les enfants dans le divorce transméditerranéen
Sponsor Barreau de Lille
Jeudi 30 octobre 2014 (14h30-18h) - Pas de traduction
La rupture du lien conjugal en situation transfrontalière entraîne des situations parfois très complexes dans ses aspects procéduraux et matériels, tant sur la question du règlement de la rupture que celle du règlement de la situation juridique nouvelle. Ces difficultés concernent au premier chef les enfants du couple des deux rives de la Méditerranée.
Cet atelier sera ainsi l'occasion pour les avocats et magistrats présents d'échanger sur ces difficultés, de dégager les solutions et d'obtenir des réponses tant en matière de responsabilité parentale, de garde, de pension alimentaire, ou encore d'enlèvement d'enfants.
Successions internationales
Sponsor : Barreau de Grenoble
Jeudi 30 octobre 2014 (14h30-16h) - Traduction FR/EN
12 millions d'européens vivent dans un état membre de l'Union qui n'est pas l'Etat de leur nationalité. Chaque année, 450 000 successions sont ouvertes au sein de l'Union européenne. L'ensemble représenterait plus de 120 milliards d'euros. Le règlement n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, qui entrera en application le 17 Août 2015, bouleversera le régime des successions internationales. Ce règlement érige en principe l'application à la succession de la loi de l'Etat dans lequel le défunt a sa résidence habituelle au moment de son décès, même s'il s'agit de la loi d'un Etat non-membre de l'Union européenne. La loi ainsi désignée s'appliquera à la succession dans son ensemble. Le règlement prévoit néanmoins la possibilité de choisir la loi d'un des Etats dont on possède la nationalité, option qui doit être formulée dans une déclaration revêtant la forme d'une « disposition à cause de mort.

Si vous souhaitez plus d'informations sur ces ateliers, n'hésitez pas à nous joindre :
colloque.international@cnb.avocat.fr (+33 (0)1 53 30 85 41).

Merci de réserver les journées du 29 au 31 octobre sur votre agenda et nous serons heureux de vous accueillir dès le 28 au soir pour le lancement des festivités autour d'un cocktail d'accueil !



Vendredi 30 Mai 2014

     


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