Présentation du projet de refonte du régime des spécialisations

Brigitte LONGUET, Présidente de la Commission formation du Conseil national des barreaux, a présenté à l’Assemblée générale un rapport sur la refonte du régime des spécialisations des avocats.

Après avoir dressé l’état des lieux et le constat, partagé par tous, que la réglementation actuelle n’a pas atteint ses objectifs, le rapport présente dans un souci de modernisation et de visibilité les quatre axes prioritaires de la réforme envisagée :

• La refonte du régime d’obtention des spécialités

• La péremption des mentions de spécialisation

• La promotion, la publicité et la protection du titre de spécialiste

• Les principes gouvernant la réforme de la nouvelle liste des spécialisations

A ce stade de la réflexion, le Conseil National va soumettre ces axes de la réforme à la concertation des instances de la profession, les observations sur le rapport étant attendues avant le 7 mars prochain.

Le rapport complété des différentes contributions reçues sera de nouveau examiné par l’Assemblée générale des 14 et 15 mars 2008 et soumis au vote du Conseil National.

Parallèlement, la Commission formation poursuit sa réflexion sur l’élaboration d’une nouvelle liste des spécialisations, à partir des principes définis dans le rapport, et sur le sort des domaines d’activité.

Toutes les contributions en la matière seront les bienvenues.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du rapport sur la refonte du régime des spécialisations des avocats.