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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Publication d’un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration (juin 2013)


Les ressortissants de pays tiers qui entrent ou séjournent dans l’UE voient souvent leurs droits bafoués. Plusieurs causes peuvent être invoquées : mise en œuvre insuffisante de la législation, méconnaissance des droits fondamentaux ou formation inadéquate des fonctionnaires, et parfois discrimination et xénophobie. En 2011, quelque 20,5 millions de personnes non-ressortissantes de l’UE vivaient dans l’Union européenne, soit environ 4 % de l’ensemble de la population. Chaque année, 250 000 à 300 000 personnes en moyenne demandent l’asile dans l’UE.


© European Union Agency for Fundamental Rights, 2013 Council of Europe, 2013
© European Union Agency for Fundamental Rights, 2013 Council of Europe, 2013
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), composée d’experts juridiques, en sciences sociales et politiques et de statisticiens issus des 27 états membres, vient de publier un manuel qui expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers.

La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe aujourd’hui rapidement.

Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.

Le présent manuel expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

Télécharger le manuel :
• FR - Télécharger la version française du "Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration" au format .PDF
• EN - Download the english version of "Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration" in PDF


Lundi 17 Juin 2013

     


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