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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Publication d’une brochure du CCBE portant sur les principaux objectifs de 2012 « Défendre la justice et l'état de droit »


Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 30 mars 2012 une brochure intitulée Défendre la justice et l'état de droit, visant à informer les barreaux des préoccupations et des activités du CCBE pour cette année 2012.


Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 42 pays, dont tous les États membres de l’Union européenne, soit plus d’un million d’avocats européens. Il est reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat en Europe et collabore avec les institutions européennes sur des sujets affectant cette profession.

Les principaux objectifs du CCBE pour cette année sont de :

● Veiller à l’indépendance de la justice dans le contexte des réformes imposées aux pays sous tutelle et à d’autres pays, qui affectent le rôle fondamental de l’avocat et l’autoréglementation de la profession d’avocat dans une société démocratique ;

● Revendiquer des normes ambitieuses en matière de droit d’accès à un avocat pour tous les citoyens, notamment les suspects et les accusés en Europe, comme garantie d’un procès équitable ;

● Contribuer au développement de la justice en ligne (« e-justice ») et garantir que cet outil soit un progrès dans le service de la justice ;

● Promouvoir l’État de droit et soutenir les droits de l’homme et les avocats qui défendent ces droits, en particulier dans les pays tiers.

Beaucoup d’autres sujets préoccuperont le CCBE en 2012, parmi lesquels : :

● La garantie de la confidentialité des communications entre avocats et clients dans les initiatives de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
● une participation équitable des avocats aux initiatives européennes de formation judiciaire ;
● le suivi des conséquences de la modernisation en cours de la directive sur les qualifications professionnelles ;
● la promotion de la reconnaissance mutuelle des actes juridiques en Europe ;
● le suivi de la protection des données et des modes alternatifs de règlement des conflits ;
● le droit européen de la vente, le droit de la famille et le droit des sociétés.

Ces thèmes mobiliseront la délégation française auprès du CCBE menée par Michel Bénichou, ancien Président du Conseil national des barreaux.





Lundi 2 Avril 2012

     


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