Retour à l'accueil du site  
 
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Publication du Vademecum « Comment répondre à des appels d’offres et à des appels à propositions des institutions de l’Union européenne ? »


La Délégation des barreaux de France, qui a pour mission de représenter le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers devant les institutions européennes, a publié, à l’occasion de son trentième anniversaire, un Vademecum intitulé « Comment répondre à des appels d’offres et à des appels à propositions des institutions de l’Union européenne ? ».


Ce Vademecum s’adresse aux avocats qui entendent investir le marché des appels d’offre et des appels à proposition des institutions de l’Union européenne, pour eux-mêmes ou pour accompagner au mieux leurs clients. Il s’agit d’un marché important : pour l’année 2012, la valeur des biens et services ayant fait l’objet d’un contrat à la suite d’un appel d’offre s’élevait à 3,232 milliards d’euros. Concernant les appels à proposition, le montant total des fonds attribués en 2011 aux 15 000 projets financés par les institutions européennes s’élevait à plus de 13 milliards d’euros.

Or, les avocats jouissent d’une expertise juridique leur permettant d’être des acteurs clefs de ce marché en intervenant tant dans l’accompagnement de leurs clients désireux de candidater à l’attribution de ces fonds, car les procédures sont complexes, qu’en candidatant au nom de leur cabinet, en vue notamment d’apporter aux institutions européennes l’assistance juridique requise par l’accomplissement des tâches qui leur incombent.

Ce Vademecum présente ainsi le cadre général des financements européens, les principes de base des procédures d’obtention des fonds, les différentes étapes procédurales ainsi que la gestion des fonds, en se plaçant sous l’angle de la profession d’avocat. Ce Vademecum donne en effet des orientations pour que les réponses à ces appels d’offre et appels à proposition se fassent dans le respect des règles déontologiques propres à la profession.

Ce Vademecum est accessible en ligne, à titre gratuit, sur le site de la Délégation des barreaux de France.

Pour compléter ce Vademecum, il est essentiel de rappeler que chaque semaine, la Délégation des Barreaux de France informe les avocats des dernières évolutions du droit de l’Union européenne par la transmission électronique et gratuite de « L’Europe en Bref », qui présente également une sélection des appels d’offre et appels à proposition des institutions européennes susceptibles d’intéresser les avocats et leurs clients. Si vous n’y êtes pas déjà abonné, abonnez-vous en contactant la Délégation des barreaux de France ( dbf@dbfbruxelles.eu ).


Jeudi 2 Janvier 2014

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 14 [1] => 0 )