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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Publication du guide pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme


Le guide du Conseil des barreaux européens (CCBE) pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été officiellement publié le 23 avril dernier et lancé lors d’une cérémonie en présence du Président de la CEDH, Dean Spielmann, le 28 avril 2014. Ce guide vise à fournir une aide aux avocats qui envisagent de saisir la CEDH. Présenté sous forme de questions/réponses, il contient des informations et des conseils pratiques pour les procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la CEDH, la procédure devant la Cour elle-même, ainsi que dans la phase d’exécution des arrêts.


Le guide fournit tous les outils et ressources disponibles pour les parties et leurs avocats et répond à un certain nombre de questions que peuvent se poser les avocats :
  • Comment invoquer les violations des droits de l’homme devant les juridictions nationales ?
  • Comment saisir la Cour ?
  • Quels sont les aspects techniques de la procédure et les pièges à éviter ?
  • Quel est le rôle de l’avocat une fois l’arrêt de la Cour rendu ?

C’est ainsi que les avocats sont d’abord conseillés sur la manière de faire valoir leurs arguments devant les juridictions nationales à la lumière des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Le guide prodigue ensuite des informations utiles sur la procédure devant la CEDH, en conformité avec le nouveau règlement restreignant les conditions de saisine. Il fournit enfin des informations précieuses sur l’exécution des arrêts de la Cour.

Ce guide CCBE permettra, sans nul doute, non seulement d’aider à la résolution de problèmes nationaux liés aux droits de l’homme, de réduire le nombre d’affaires mal fondées dont la Cour est saisie quotidiennement, mais également d’améliorer la qualité des requêtes qui lui sont adressées. Dès lors, la CEDH sera plus à même de consolider et de faire progresser sa jurisprudence dans le sens d’une protection accrue des droits fondamentaux.

Pour aller plus loin, consulter la 3ème édition du guide pratique sur les critères de recevabilité englobant la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 2014 et précisant les conditions procédurales plus strictes de saisine de la Cour entrées en vigueur à cette date.

Pour plus d'informations :

• "La Cour européenne des droits de l'homme : Questions / Réponses destinées aux avocats" au format PDF


Lundi 28 Avril 2014

     


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