Publicité personnelle de l’avocat : concilier modernité, déontologie et valorisation de la profession

C’est pour mieux appréhender ces questions et en définir les premiers contours que Pierre Berger, Président de la Commission des Règles et Usages, a présenté en AG du 12 octobre, un rapport d’étape décliné en quatre points :

• premier toilettage des mentions de l’article 10 du RIN

• meilleure définition du démarchage

• réglementation des sites Internet : liens hypertextes, référencements et noms de domaines

• annuaires professionnels et affichage des mentions de spécialisation

Les questions les plus souvent posées concernent les mentions pouvant figurer sur le papier à entête de l’avocat ou du cabinet.

• A cet égard, il semble qu’une plus grande rigueur soit nécessaire dans l’affichage des structures d’exercice ou de moyens.

• En revanche, la question se pose de la limitation ou non de la liste des mentions pouvant y figurer.

Le contenu des mentions pouvant figurer sur les plaquettes fait actuellement moins difficultés qu’autrefois, compte tenu des positions qui ont déjà été prises.

Cependant, les exigences de véracité de l’information des mentions figurant sur les plaquettes ainsi que les modes de diffusion restent au cœur de la problématique.

• Il semble nécessaire de préciser le contenu de l'interdiction de démarchage au regard des nouveaux modes de communication dont l’e-mailing et Internet.

• La difficulté principale reste de concilier la nécessité pour les cabinets de communiquer, de promouvoir l’activité de la profession et de véhiculer le droit dans l’intérêt même de la société et les limites déontologiques nécessairement posées par la détermination ciblée des destinataires qui pourrait s’assimiler à une offre de service personnalisée.

Cette problématique est au cœur des réflexions du groupe de travail. Indépendamment de la question du contenu, il s’est plus particulièrement penché sur :

• les liens hypertextes et les référencements, dans le prolongement d’un premier avis du Conseil national du 11 janvier 2008 sur la question.

• l’opportunité ou non de réglementer, au niveau national, l’utilisation des noms de domaines, en interdisant le cas échéant la possibilité de s’approprier des noms génériques.

Un nombre extrêmement important de questions sont régulièrement posées relativement aux mentions pouvant figurer sur les annuaires professionnels.

• La première cause est relative à la difficulté d’interprétation des textes du RIN en ce qui concerne la publicité pouvant être ainsi faite par les avocats disposant de bureaux secondaires et ceux exerçant au sein d’une structure inter-barreaux.

• La seconde concerne la distinction nécessaire entre la mention des certificats de spécialisation et celle des domaines d’activité. La réflexion devra être associée à celle relative au projet de réforme des spécialisations, initié par la Commission formation du Conseil National des Barreaux, pour fixer les règles à respecter pour éviter toute confusion dans l’esprit du public.

Un groupe de travail transversal, associant la Commission formation et la Commission des règles et usages, a été mis en place pour ce faire.

Il s’agit de proposer une conception modernisée de la publicité des avocats, à la fois respectueuse de la loyauté de la concurrence au sein de la profession, et intégrant l’impérieuse nécessité de permettre aux avocats de parler de leur métier, de leur expertise et de leurs modes d’intervention.

Les travaux du groupe de travail aboutiront à un rapport présenté à l’Assemblé générale des 13 et 14 novembre prochains, proposant des solutions et modifications normatives qui pourront ensuite être soumises à la concertation des barreaux.