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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Rapport sur la protection des magistrats : le président du CNB a rencontré le garde des Sceaux


Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, accompagné de Françoise Mathe et de Vincent Nioré, respectivement présidente et membre de la Commission Libertés et droits de l’homme du CNB, a rencontré Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


A la suite du rapport sur la protection des magistrats qui a suscité l’indignation de la profession, le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son Assemblée générale des 1er et 2 juillet, une délibération dénonçant vivement les constats et la teneur des propos qui y figurent et a mandaté « le président du Conseil national des barreaux aux fins de rencontrer le garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour lui faire part des représentations fermes de la profession et lui rappeler que toute mise en œuvre de mesures de bonne conduite réciproque doit procéder d’une concertation constructive et respectueuse ».

Le président Eydoux a rencontré le garde des Sceaux et lui a fait part de l’incompréhension de la profession à la lecture d’un rapport qui assimile l’exercice intransigeant de la défense à des attaques pouvant mettre en péril la sécurité des magistrats et déstabiliser l’institution judiciaire.

Le ministre a fait part de son interprétation du rapport et a indiqué avoir demandé des informations complémentaires sur les faits dénoncés tout en admettant que la généralisation est de nature à entretenir une émotion regrettable.

La délégation du Conseil national a demandé au garde des Sceaux de faire des propositions de nature à restaurer la confiance, rétablir un dialogue équilibré, réaffirmer les principes de respect mutuel et de tolérance et approfondir la culture partagée dans le respect des droits de la défense.

Elle a également demandé la mise en place d’actions de formation concertées et la systématisation des rencontres au niveau des juridictions.

Le ministre s’est engagé à présenter des propositions à la rentrée que le Conseil national des barreaux attend désormais avec vigilance.


Jeudi 28 Juillet 2016

     


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