Réflexion sur les relations entre les professions du chiffre et du droit suite au rapport Darrois

Ces Travaux de réflexion ne sont que des préalables à une éventuelle prise de position de la profession en fonction des délibérations des assemblées générales et comme tels ne peuvent être considérés comme reflétant les délibérations du Conseil national

Extraits du rapport Darrois - Titre II - Des partenariats interprofessionnels facilités

"Au-delà de cette collaboration renforcée entre les professions juridiques réglementées, il est souhaitable d’ouvrir les structures interprofessionnelles aux experts-comptables. En effet, un rapprochement entre les professions du chiffre et du droit est aujourd’hui primordial afin de fournir un service complet et de meilleure qualité aux entreprises.

La charte interprofessionnelle de collaboration signée en 2006 par les représentants des avocats, notaires et experts-comptables ou encore la constitution informelle d’équipes regroupant ces trois professionnels sont autant de preuves de la nécessité de voir les divers conseillers des entreprises travailler au sein d’une même équipe, de manière complémentaire".

L'interprofessionnalité dans le rapport Darrois

La Commission des Règles et Usages du Conseil National est intervenue en Assemblée générale des 3 et 4 avril 2009 afin de présenter et de proposer une première analyse des propositions du rapport Darrois consacrées à l'interprofessionnalité.qui ont rejeté la solution d’une profession unique du droit pour lui préférer une extension des activités de l’avocat par la voie d’une interprofessionnalité « intégrée » et de nouvelles opportunités en matière d’interprofessionnalité structurelle dans et en dehors de la famille juridique. Il propose par ailleurs l’ouverture du capital et de l’objet des SPFPL - En savoir plus

Dans cette perspective, la commission Prospective, en coopération avec la commission Règles et usages, a réuni avocats et experts-comptables autour de la table le 3 juillet 2009 afin d'évoquer notamment le thème de l'interprofessionnalité :

• Cette réunion s’est révélée très positive. Les avocats et les experts-comptables ont des règles professionnelles compatibles et permettant un rapprochement.

• Ils ont un intérêt commun à travailler ensemble et partager leurs compétences afin de mieux servir le client et enrichir la performance des deux professions.

La réflexion se poursuit au sein de la Commission Prospective.