Réflexions du groupe de travail CNB-USM sur la réforme de la procédure pénale

Quelques idées simples ont guidé la réflexion et l’architecture de la procédure pénale envisagée par le groupe de travail :

1) La réforme de la procédure pénale doit être envisagée de manière globale et cohérente.

2) Le statut des magistrats du parquet doit évoluer en fonction du rôle qui leur est dévolu.

3) Il faut redonner au juge du siège son rôle de gardien de la liberté individuelle, qu’il intervienne seul ou collégialement.

4) Il est nécessaire d’introduire le contradictoire et les droits de la défense, dès le moment de la garde à vue

5) La justice doit disposer des moyens humains et matériels indispensables à son fonctionnement.

Sur chacun des thèmes identifiés par le groupe de travail, la réflexion est partie d’une analyse de la situation actuelle, de ses éventuelles insuffisances et faiblesses, pour identifier les objectifs à atteindre et les réformes possibles.

Les discussions, menées dans un esprit d’ouverture et de compréhension mutuelle, ont permis de dégager des réflexions sur le déroulement de notre procédure pénale jusqu’à la phase de jugement :

● l’enquête pénale ( le détail des réflexions(pdf) ),

● la garde à vue : le détail des réflexions(pdf),

● la détention provisoire : le détail des réflexions(pdf),

● les alternatives aux poursuites ( le détail des réflexions(pdf).

Pour mémoire...
• L'avant-projet de réforme du code de procédure pénale soumis à l'examen de l'Assemblée générale du Conseil National des Barreaux - Actualité CNB du 16 mars 2010
• Réflexions du groupe de travail CNB-USM sur la réforme de la procédure pénale - Actualité CNB du 4 mars 2010
• Le CNB et l'Union Syndicale des Magistrats feront des propositions communes sur le projet de réforme de la procédure pénale - Actualité CNB du 15 janvier 2010
• Le Conseil National des Barreaux exprime ses préoccupations sur le projet de réforme de la procédure pénale - Actualité CNB du 11 janvier 2010