Réforme de la postulation : lancement d'une concertation auprès des barreaux et des organisations professionnelles

Le contexte

La décision du ministre de la justice du 10 juin 2008 d’intégrer les avoués près la Cour d’appel à la profession d’avocat ainsi que les préconisations du rapport Magendie sur la célérité et la qualité de la justice devant la Cour d’appel ont conduit le Conseil National des Barreaux à réfléchir dès à présent à la réforme de la postulation.

Groupe de réflexion sur la réforme de la postulation

La Chancellerie a créé en décembre 2008 un groupe de travail, comprenant des représentants de la profession d’avocat, pour étudier cette question.

Plusieurs thèmes sont abordés parmi lesquels :

• la territorialité de la postulation,
• la rémunération de la postulation et le maintien du tarif de la postulation,
• la communication électronique civile et pénale et les offres des éditeurs de logiciels juridiques.

Les travaux du Conseil national

Didier Couret a présenté un point d’information en Assemblée générale le 24 janvier 2009 :

• Il a été décidé de lancer une concertation afin de recueillir les observations des barreaux et des organisations professionnelles.
• Le Conseil National en débattra lors de son Assemblée générale des 13 et 14 février prochain.

Le calendrier

• Le groupe de travail devrait remettre en mars les premières pistes de travail.
• L’urgence de cette concertation est imposée par l’entrée en vigueur de la réforme prévue au 1er janvier 2010, date de l’intégration des avoués près les Cours d’appel dans la profession d’avocat.

Pour mémoire en lien avec cette actualité
• La réforme de la procédure d'appel. Premières observations. AG du conseil National du 22/12/2008
• Les avoués rejoignent la profession d'avocat. Communiqué de presse 10 juin 2008
• Mission Magendie II - Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'Appel. Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice le 24 mai 2008 - consulter ce rapport