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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Rencontre avec Serge Guillon, Secrétaire général du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en visite au Conseil national


Le Président Christian Charrière Bournazel et le Président Bertrand Debosque ont eu l’honneur d’accueillir Serge Guillon, Secrétaire général du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans les locaux du Conseil national des barreaux le 15 février 2013.


Créé en 1948, le SGAE est en France l'élément administratif central du processus de décision touchant aux affaires européennes. Placé sous l'autorité directe du Premier ministre, le SGAE est chargé de coordonner et de définir les positions françaises sur les sujets européens.

Le Président Christian Charrière Bournazel a rappelé, à cette occasion, son attachement à maintenir des liens étroits avec ses homologues européens ainsi qu’avec les institutions nationales et européennes sur les nombreuses questions intéressant la profession.

● Le barreau français reste très attentif aux textes européens qui pourraient être adoptés prochainement tels que la proposition de 4ème directive anti-blanchiment, la proposition de création d’un procureur européen ou encore la directive droit d’accès à un avocat.

● La préoccupation première du Conseil national est de protéger et de porter les principes essentiels de la profession d'avocat que sont l’indépendance, la probité, la loyauté, la dignité, l'humanité et la conscience qui viennent au soutien des valeurs fondatrices de toute société démocratique. Ces principes permettent à chaque citoyen ou justiciable de voir respecter ses droits et libertés.

1) Parcours professionnel de Serge Guillon

Issu de l’Ecole nationale d’administration, Serge Guillon dispose d’une longue expérience européenne.

Secrétaire général adjoint du SGAE entre 2000 et 2007, il est le coordinateur de la présidence française du Conseil de l’Union européenne à Bercy entre 2007 et 2009.

En 2009, il est nommé contrôleur général économique et financier de première classe chargé de missions européennes et internationales au Ministère de l’économie, jusqu’en mai 2012, date à laquelle il est nommé Conseiller affaires européennes au cabinet du Premier ministre de Jean-Marc Ayrault et Secrétaire général du Secrétariat général aux affaires européennes. Il cumule les deux fonctions.

Jusqu’en 2012, Serge Guillon a également été directeur pédagogique du cycle des hautes études européennes (CHEE) à l’ENA. A cet égard, Serge Guillon regrette que les avocats français ne postulent pas à ce cycle et invite les avocats français à le faire. Des avocats originaires d’autres Etats membres ont déjà été auditeurs du CHEE.

2) Missions du SGAE

Le SGAE a été créé en 1948 par un décret signé de Robert Schuman pour harmoniser le travail des administrations françaises impliquées dans le relèvement économique de la France avec l'aide du plan Marshall.

● En 1951, après la signature du traité de Paris (CECA), puis en 1958, après la signature du traité de Rome, le Secrétariat général a été chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne. Sous la dénomination de « Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne », il a participé à tous les stades de la construction européenne. Il est devenu, à la suite de l’échec du référendum du 29 mai 2005, le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE).

● Il est en France l'élément administratif central du processus de décision touchant aux affaires européennes. Placé sous l'autorité directe du Premier ministre, le SGAE est chargé de coordonner et de définir les positions françaises sur les sujets européens. Il est le conseiller privilégié du gouvernement sur les affaires européennes.

● Il assure la liaison entre le gouvernement français et les institutions européennes. En amont, il joue un rôle central d'information auprès des différents ministères et des assemblées parlementaires. Il centralise et diffuse en leur sein l'information provenant des instances européennes. En aval, il porte les positions françaises auprès des institutions européennes, via la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, à qui il transmet les instructions du Gouvernement. Il est le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'UE. Enfin, il surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

Sa mission s'étend à tous les domaines de compétence européenne prévus par le traité de Lisbonne, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suivie par le ministère des Affaires étrangères et européennes.

3) Coopération avec le Conseil national des barreaux

● Accompagné de ses collaborateurs Isabelle Jégouzo, Secrétaire générale adjointe du SGAE, et Laurent Huet, Chef du secteur espace judiciaire européen, Serge Guillon a tout particulièrement insisté, lors de sa visite au Conseil national, sur la nécessité pour le SGAE de s’ouvrir à l’expertise et aux positions européennes des instances représentatives françaises, au premier rang desquelles figurent les instances représentatives des professions du droit.

● C’est ainsi qu’il souhaiterait mettre en place des mécanismes de coopération avec le barreau français qui est confronté dans son quotidien à cette réalité qui échappe trop souvent aux instances ministérielles.

Le Président Christian Charrière-Bournazel a d’ores et déjà invité le SGAE à participer à la prochaine Convention nationale des avocats qui se tiendra à Montpellier en octobre 2014.


Jeudi 28 Février 2013

     


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