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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

République Démocratique du Congo : Situation préoccupante du Bâtonnier Muyambo et de Maitre Kalala Tshibamgu


Alerté sur la situation préoccupante du Bâtonnier Muyambo de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi et de Maitre Kalala Tshibamgu, avocat inscrit au Barreau de Kinshasa-Gombe, tous deux détenus à la Prison Centrale de Kinshasa, le Conseil national des barreaux demeure vigilant et appelle à ce que toute la lumière soit faite sur ces deux arrestations. C’est ainsi que le Président Pascal Eydoux et le Bâtonnier Bernard Vatier, Secrétaire général de la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune, ont adressé un courrier au Président Kabila pour l’alerter de cette situation.


Le Bâtonnier Muyambo de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi est détenu depuis le mois de janvier 2015 dans des conditions manifestement extrêmes et son état de santé se dégrade de manière inquiétante. Maitre Kalala Tshibamgu, avocat inscrit au Barreau de Kinshasa-Gombe, également détenu à la Prison Centrale de Kinshasa depuis le 29 septembre 2015.

Si le Conseil national des Barreaux, n’a aucunement l’intention d’interférer dans la Justice du Congo, ces deux affaires interpellent sur le respect des règles du procès équitable et des droits de la défense.

A titre d’exemple, les motivations de l’arrestation de Maitre Tshibamgu semblent liées à l’affaire RDC contre Ouganda, jugée devant la Cour de Justice Internationale, et dans laquelle Maitre Tshibamgu menait l’équipe de défense de la RDC. Malgré la décision favorable à la RDC rendue par la Cour en décembre 2005, Maitre Tshibamgu fut arrêté près de 10 ans plus tard sur le fondement de « rétention illicite de documents » liés à cette affaire. Or l’Ordonnance-loi 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État prévoit pourtant que l’avocat peut « exercer son droit de rétention sur les pièces dues à ses diligences, jusqu’à ce qu’il en ait été honoré ».

Il importe par ailleurs de souligner que ni l’Ordre National des Avocats ni l’Ordre du Barreau de Kinshasa-Gombe n’ont été informés de la nature des poursuites entamées contre Maitre Tshimbagu et alors que les reproches qui lui sont faits semblent relever exclusivement de la compétence des juridictions ordinales.

Les situations du Bâtonnier Muyambo et de Maitre Tshibamgu interpellent en conséquence quant au respect du principe essentiel de l’indépendance de l’avocat et du Barreau, reconnue par la législation congolaise et de nombreux instruments internationaux.


Vendredi 30 Octobre 2015

     


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