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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Retour sur l’Assemblée générale du Barreau pénal international (BPI), les 14 et 15 décembre 2012 à Barcelone


Le Barreau pénal international (BPI), fondé le 15 juin 2002 à Montréal, a tenu son assemblée générale les 14 et 15 décembre 2012 à Barcelone.


Les missions et objectifs du Barreau pénal international (BPI)

Prenant acte du silence du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) quant à l’existence de la défense en tant que pilier indispensable d’une juridiction pénale internationale permanente, le BPI œuvre en faveur :

● du développement d’une profession juridique véritablement indépendante devant la CPI et au sein du système de justice pénale internationale ;
● de la garantie d’un exercice indépendant des conseils devant la CPI, respectueux de leur déontologie, qu’ils interviennent pour la défense ou en tant que représentants légaux des victimes ;
● de la défense des principes fondamentaux de la justice tels que le droit à un procès juste et équitable, l’égalité des armes et la place des victimes et des accusés dans le procès.

Le BPI assiste et fournit des moyens aux conseils des victimes et des accusés exerçant devant la CPI (p. ex. assistance déontologique, intervention auprès du greffe de la CPI pour des questions liés à l’aide légale, intervention en tant qu’amicus curiae sur des questions liées à la défense et à la représentation des victimes).

Il comprend des membres individuels, des barreaux et Law Societies, des associations indépendantes d’avocats et des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la justice internationale et provenant des 5 continents et de tous les systèmes de droit. Il compte plus de 400 membres.

Les travaux de l'assemblée générale du BPI

L’Assemblée générale de Barcelone a été l’occasion pour le BPI de faire un point de ses actions et interventions auprès de la Cour pénale internationale en faveur de la défense et des avocats.

● Les participants ont débattu des difficultés posées par les perspectives budgétaires de la Cour pénale internationale et leurs conséquences sur l’exercice des missions de la défense et sur l’aide légale.
● Les discussions ont également porté sur le rôle du greffe de la CPI et de ses relations avec les avocats.

Le samedi 15 Décembre, le BPI a procédé à l'élection de nouveaux membres de son Conseil (42 membres) :

● Dans la catégorie des associations de Conseils, les candidats élus ont été le Conseil des Barreaux européens et le Conseil National des Barreaux (France).

Enfin, le BPI a renouvelé ses organes dirigeants en élisant son nouveau Comité exécutif composé de 7 personnes :

● le Président du BPI est Luis del Castillo Aragon, ancien bâtonnier du barreau de Barcelone,
● assisté de deux vice-présidents, Mohamed Belmahi, avocat au barreau de Meknès (Maroc), et Datuk N. Sivananthan, avocat au barreau de Malaisie,
● d’un secrétaire général, Philippe Currat, avocat au barreau de Genève, d’un trésorier, David Lévy, et de Ken Gallant, professeur à l’Université de l’Arkansas, et d’Elisabetta Galeazzi, avocat au barreau de Bologne.



Jeudi 20 Décembre 2012

     


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