Retour sur la 3ème Convention des juristes de la Méditerranée organisée à Rome du 7 au 9 juin 2010

● Les professions du droit des deux rives de la Méditerranée ont animé différentes tables rondes portant sur le cadre juridique de l’investissement, la transmission de l’entreprise en Méditerranée, les modes alternatifs de règlement des différends liés à l’investissement dans l’espace méditerranéen, le recouvrement des créances en Méditerranée.

● Les débats ont mis en exergue la compétence et la présence des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, administrateurs judiciaires) comme atout essentiel pour la sécurité des investissements et des paiements des PME.

La Convention de Rome a également permis de poursuivre au sein de plusieurs ateliers les travaux initiés lors de la 2ème Convention des juristes de la Méditerranée qui s’était tenue au Caire en 2009.

● Ces ateliers ont été consacrés à la protection du patrimoine culturel, à l’entraide judiciaire internationale et aux réseaux des professionnels du droit, au commerce électronique, à la finance islamique et à la propriété industrielle.

● Partageant l’objectif de l’Union pour la Méditerranée de créer un espace de paix, de solidarité et de prospérité à travers des projets de coopération et de développement économique, notamment à travers le soutien aux PME, les participants ont adopté une déclaration soulignant l’engagement des juristes de la Méditerranée pour l’Etat de droit dans le respect de la diversité des systèmes juridiques et leur engagement collectif pour la convergence des droits dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée.

La Convention des juristes de la Méditerranée s’inscrit dans le cadre de la création de l’Union pour la Méditerranée, partenariat renforcé autour de la Méditerranée créé lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008.

● La Déclaration finale adoptée lors de la première conférence ministérielle réunissant les ministres des affaires étrangères des 43 Etats composant l’Union pour la Méditerranée, les 3-4 novembre 2008 à Marseille, contenait une section intitulée « Justice et droit » indiquant que « les professionnels du droit, les universités et les acteurs juridiques œuvreront pour faciliter les bonnes pratiques et veiller à la bonne application des conventions et décisions judiciaires afin de garantir l’Etat de droit, notamment en participant à un réseau au niveau international et méditerranéen ».

La 4ème Convention des juristes de la Méditerranée se tiendra en 2011 en Algérie.

Pour aller plus loin :
● Site de la Fondation pour le droit continental - www.fondation-droitcontinental.org
● Déclaration commune adoptée lors de la 3ème convention des juristes de la Méditerranée à Rome - sur www.fondation-droitcontinental.org
● Programme de la 3ème Convention des juristes de la Méditerranée organisée à Rome du 7 au 9 juin 2010 - sur www.fondation-droitcontinental.org