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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » (Lyon – 24-25 avril 2014)


Le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Lyon ont organisé, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international à Lyon sur les perspectives de l'Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), qui réunit 17 Etats d’Afrique dont 14 Etats francophones, soit plus de 170 millions d’habitants. Plus de 180 personnes, issues des continents africains et français, étaient réunies dans la capitale des Gaules pour évaluer les solutions permettant de répondre aux défis auxquels l’organisation est aujourd’hui confrontée et dégager de nouvelles pistes d’évolution, à proposer au Secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothée Cossi Sossa, présent à Lyon pour l’occasion.


D’éminents spécialistes du droit OHADA, universitaires, représentants des Etats parties et avocats français et africains, étaient présents durant ces deux jours de travaux pour animer et débattre sur ce sujet porteur d'avenir pour la profession. Le Secrétaire permanent de l’OHADA et ancien ministre de la justice du Bénin, Dorothée Sossa, a ouvert et clôturé le colloque, en remerciant vivement les intervenants et les participants de s’être mobilisés et d’avoir alimenté un débat de grande qualité.

A noter la présence exceptionnelle de :

  • Dorothée Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA
  • Jean-Marie Burguburu, Président CNB
  • Anne-Marie Descôtes, Directrice générale mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des Affaires étrangères
  • Myriam Picot, Maire du 7ème arrondissement de Lyon, Présidente de la Commission accès au droit du CNB
  • Christophe Guilhou, directeur « Paix, démocratie et droits de l’homme », OIF
  • Pierre-Yves Joly, bâtonnier du barreau de Lyon
  • Bernard Vatier, Secrétaire général de la Conférence des barreaux de tradition juridique commune (CIB), ancien bâtonnier du barreau de Paris

Les avocats, premiers acteurs de l’OHADA

L’OHADA est un modèle d’intégration particulièrement aboutie sur les plans juridique et économique et les efforts qui ont été entrepris en termes de sécurité juridique et de sécurisation de l’investissement méritent aujourd’hui d’être mieux connus des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et des avocats.

Aux côtés des entreprises, les avocats sont en effet les premiers acteurs de l’OHADA. Il relève de leur compétence d’accompagner au quotidien les entreprises dans leurs opérations d’investissements et dans leur développement international. En amont, il appartient aux avocats de les sensibiliser aux atouts de l’Afrique en termes d’opportunités économiques, indissociables de la sécurité juridique et de la sécurisation des investissements apportées par l’OHADA.

Les avocats ont également un rôle important à jouer dans l’élaboration du droit OHADA. Les avocats sont les mieux à même de faire remonter au législateur leurs expériences du terrain, les difficultés rencontrées au stade de l’application de la norme et de faire part des améliorations susceptibles d’y être apportées ou des lacunes à combler.

Un colloque qui a tenu toutes ses promesses…

Le Conseil National des Barreaux et le barreau de Lyon ont décidé, au lendemain de la célébration des 20 ans de l'OHADA organisée à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013, de se saisir de la question et de positionner la profession d’avocat au cœur de ces réflexions, en axant le programme du colloque vers l’avenir. Les débats ont permis ainsi de nourrir la réflexion sur :

  • l’efficacité du droit OHADA dans son approche normative, en discutant de l’opportunité de recourir, dans certains domaines, à des outils tels que les directives ou les lois-types,
  • l’efficacité du droit OHADA dans sa mise en œuvre juridictionnelle, afin de clarifier le partage des compétences entre la CCJA et les juridictions nationales et d’envisager les moyens d’assurer l’application effective des arrêts de la CCJA,
  • la politique de diffusion du droit OHADA qui est en effet essentielle tant pour l’attractivité économique que pour la sécurité juridique recherchées par l’institution.

Cet évènement a enfin été l’occasion de proposer à l’OHADA des outils novateurs qui lui permettraient de répondre à ses nouveaux défis. Une importante discussion s’est notamment engagée sur l’acte d’avocat, introduit en France par la loi 2011-331 du 28 mars 2011 qui a créé ce nouvel acte juridique, situé entre l’acte authentique et l’acte sous-seing privé. L’introduction de l’acte d’avocat en droit OHADA serait une manière de répondre aux besoins d’efficacité et de sécurité.

Ces discussions passionnantes et constructives, dont les actes seront très prochainement publiés, se poursuivront à l’occasion de la Convention Nationale des Avocats, qui réunira à Montpellier du 28 au 31 octobre 2014 plus de 6 000 avocats français et étrangers. En présence du Secrétaire permanent de l’OHADA, un atelier sera dédié à l’approfondissement de ces travaux.

Pour plus d'informations :

• Le CNB organise un colloque sur le thème « L’OHADA : Un passe, un présent et un avenir - L’émergence d’un nouveau pôle de développement » les 24 et 25 avril à Lyon - Actualité CNB du 11 mars 2014


Mercredi 14 Mai 2014

     


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