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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Retour sur les 1ers États Généraux de l'Accès au Droit : toutes les interventions en ligne


Les premiers États généraux de l’accès au droit organisés par le Conseil national des barreaux le 14 décembre 2012 ont rencontré un vif succès, faisant salle comble avec plus de 250 participants. Cela confirme l’importance et la sensibilité du sujet tant pour la profession d’avocat que pour les autres professionnels et associations en charge des droits des citoyens, en particulier des plus démunis.


Il était d’autant plus nécessaire, dans le contexte économique actuel, de permettre une confrontation des idées et de fédérer les énergies pour dégager des propositions au plus proche des attentes des justiciables et de leurs avocats.

Il n’est pas de droit sans accès au droit. C’est un principe essentiel de démocratie et l’un des tout premiers devoirs de l’Etat. Il était légitime que le Conseil national fut le moteur d’une telle initiative.


En outre, l’aide juridictionnelle est un droit fondamental pour le citoyen protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que par les juridictions internes.

A l’heure où le droit s’harmonise et s’unifie en Europe, il n’est plus possible de limiter la question de son accès à une simple préoccupation politique et économique interne.

Ces États généraux ont été également l’occasion pour le Conseil national d’exposer et de mettre en débat ses propositions de financements complémentaires.

Il s’agit avant tout de permettre aux plus démunis d’accéder à un conseil et une défense de qualité égale. Le contexte de crise ne doit pas être un prétexte au désengagement de l’Etat. Si la crise limite les moyens de l’Etat, elle augmente aussi le besoin de droit des personnes les plus atteintes. Il faut donc, tout en maintenant une exigence vigilante vis-à-vis de l’Etat, trouver d’autres sources de financement complémentaire.

Le Conseil national a entendu adresser un message fort aux Pouvoirs publics. Il nous appartient, bien entendu, de veiller que cette manifestation ne reste pas sans lendemain.

Le déroulé de la journée



9h
Ouverture des travaux



Discours d’ouverture du Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL,
Président du Conseil National des Barreaux




9h15-12h30
La faillite du système



Modérateur : Yves TAMET

1 - L'accès au droit en Europe


a) Comparaison des différents systèmes de l’Union européenne
Jean-Jacques Forrer, avocat au barreau de Strasbourg, Président de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles (DBF), ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg

b) État du droit européen sur l’accès à la justice : la jurisprudence européenne et les projets en cours
Florent Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, expert français comité «droit pénal européen» du Conseil des barreaux européens (CCBE)


2 - Les besoins des justiciables


a) Les pans du droit sans défense
Christophe Deltombe, Président d’Emmaüs France
Véronique Otchoumou, Responsable de Centre et coordinatrice des maraudes d’intervention sociale d’Emmaüs

b) Le point de vue des consommateurs
Reine-Claude Mader, Présidente de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV)


3 - Une défense affaiblie


a) Chiffres de la profession
Valérie Maintrieu-Frantz, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’ANAAFA
Pascale Honorat, Responsable de l’Observatoire du Conseil national des barreaux

b) État des lieux
Myriam Picot, avocat au barreau de Lyon, Président la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Lyon


13h30-16h00
Les voies du changement



Modérateur : Myriam Picot

Introduction
Paul Bouchet, Conseiller d’Etat honoraire, Président d’honneur du mouvement ATD Quart Monde France, ancien bâtonnier du barreau de Lyon


1 - Les propositions de financement complémentaire du CNB


Yannick Sala, avocat au barreau de Paris, Président de la FNUJA, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux


2 - La nécessaire création d’un fonds d’aide juridique


Jacques-Edouard Briand, conseiller relations avec les Pouvoirs publics pour le Conseil national des barreaux


3 - La protection juridique et l’accès au droit


Philippe Bocquillon, avocat au barreau de Paris, expert près la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux
Jérôme Cayol, avocat au barreau de Paris, personnalité qualifiée pour la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux


4 - La réforme de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi relative à l’aide juridique



Didier Couret, avocat au barreau de Poitiers, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers


5 - Exigence de qualité et conventionnement


Yves Tamet, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis
Vincent Potié, Président de la commission Accès au droit du barreau de Lille, personnalité qualifiée pour la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux


16h00-16h30
Synthèse des travaux



Les réponses de la Chancellerie


Didier Leschi, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du Ministère de la Justice,




Jeudi 17 Janvier 2013

     


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