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DROIT DE LA FAMILLE : ACTUALITES

Retour sur les 8èmes Etats Généraux du Droit de la Famille des 26 et 27 janvier 2012


L’édition 2012 de ce rendez-vous du Barreau de la Famille a réuni plus de 1600 professionnels venus de tous horizons ayant en commun leur intérêt pour cette matière. Organisé chaque année à l’invitation du Conseil National des Barreaux, cette édition avait pour thème de plénière « Les procédures familiales, procédures judiciaires et modes alternatifs de règlement des litiges »


Après les allocutions du Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil national des barreaux et de Madame Claude GREFF, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille, suivies de la plénière consacrée cette année aux procédures familiales et d'un point d’actualité juridique et judiciaire, plus de 30 ateliers se sont succédés sur ces deux jours, sur toutes les thématiques liées à la famille, parmi lesquelles une table ronde ayant pour thème "Quels outils inventer pour faire vivre une justice en crise ? (regards sur les exemples étrangers)" et un forum des commissions « Famille » des barreaux.


Le déroulé de la journée








Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL,
Président du Conseil National des Barreaux





Claude GREFF, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille







Modérateurs :
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux


> LES PROCÉDURES JUDICIAIRES :

Natalie FRICERO, professeure à l’université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires


Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

 
> LE DÉVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES LITIGES :

Claude LIENHARD, professeur à l’université de Haute-Alsace, avocat au Barreau de Strasbourg, médiateur familial




Animé par :
Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l'Institut des mineurs de Bordeaux


Pierre MURAT
, professeur à l'université Pierre Mendès France de Grenoble






  PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE DE COMMUNAUTÉ ET DE SUCCESSION
   
 
Animé par :  
Michel GRIMALDI, professeur à l'université Panthéon Assas Paris II
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
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  LA PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION JUDICIAIRE CIVILE DES MAJEURS VULNÉRABLES
   
 
Animé par :  
Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux, ancien membre du Conseil national des barreaux
Avec la participation de :  
David NOGUERO, professeur agrégé des facultés, professeur à l'université Paris V Descartes
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  LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE LA RUPTURE DES COUPLES
   
 
Animé par :  
Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
Avec la participation de :  
Alice TISSERAND-MARTIN, professeur à l'université de Strasbourg
Marie-Odile DEVILLERS, Vice-président, juge aux affaires familiales au TGI de Nanterre
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  LES CONSÉQUENCES FISCALES DE LA SÉPARATION
   
 
Animé par :  
Stéphanie LALANDE CHAMPETIER DE RIBES, avocat au Barreau de Paris
Alexandra COUSIN, notaire à Paris
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  LA VÉRITÉ BIOLOGIQUE DOIT-ELLE PRIMER SUR LA PAIX DES FAMILLES ?
   
 
Animé par :  
Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  
Frédérique BOZZI, premier vice-président au TGI de Créteil
Gérard BAYLE, psychiatre, psychanalyste
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  L'ACTE D'AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE / CONTRAT DE MARIAGE ET PRENUPTIAL AGREEMENT
   
 
Animé par :  
Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d'Orléans, ancien membre du Conseil national des barreaux
Michèle CAHEN, avocat au Barreau de Paris
Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  

William HEALING, avocat anglais, Londres,
Cathy BITBOL, Notaire

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  LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR D'APPEL
   
 
Animé par :  
Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris
Jacques PELLERIN, avocat à la Cour, Président de la chambre des avoués de Paris
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  ACTUALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET COMMUNAUTAIRE
   
 
Animé par :  
Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
Delphine ESKENAZI, avocat aux barreaux de Paris et de New-York Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris
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  BLOCAGE DES RÈGLES DU DROIT DE LA FAMILLE PAR LE DROIT DES SOCIÉTÉS
   
 
Animé par :  
Muriel LAROQUE, avocat au Barreau de Paris
François CARRE, notaire à Paris
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  L'INDIVISION : Y DEMEURER ET EN SORTIR
   
 
Animé par :  
Catherine VALENTI, avocat au Barreau de Lyon
Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l'université Jean-Moulin Lyon 3, agrégée des facultés de droit
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  FAUT-IL SE FIER AUX MÉTHODES D'ÉVALUATION DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES ?
   
 
Animé par :  
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon
Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon





> LES BARÈMES INDICATIFS

Animé par :

Geneviève BIOT-CROZET , avocat honoraire, ancien membre du Conseil national des barreaux Hélène POIVEY-LECLERCQ , avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Béatrice WEISS-GOUT , avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux



> QUELS OUTILS INVENTER POUR FAIRE VIVRE UNE JUSTICE EN CRISE ?
(Regard sur les exemples étrangers)

Modérateurs :

Hélène POIVEY-LECLERCQ , avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Béatrice WEISS-GOUT , avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Animé par :
Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris
Maggie RAE, Solicitor, Cabinet CLINTONS, Londres
Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris





  LA PREUVE ILLICITE
   
 
Animé par :  
Yvon TALLEC, Procureur adjoint au TGI de Nanterre, Elisabeth GRABLI, avocat au Barreau de Paris
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  LES DROITS ET OBLIGATIONS DU BEAU-PARENT
   
 
Animé par :  
Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au Barreau de Paris, Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocat au Barreau de Paris
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  LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT DU CONJOINT
   
 
Animé par :  
Philippe COURSIER, maitre de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Laurence BOYER, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
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  L'ÉQUITÉ EN DROIT DE LA FAMILLE : REGARDS CROISÉS SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE, JURIDIQUE ET FISCALE
   
 
Animé par :  
Céline CADARS-BEAUFOUR, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris
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  NOM, PRÉNOM : ETAT DES QUESTIONS ET SOLUTIONS PRATIQUES EN MATIÈRE DE DIVORCE, FILIATION, PROCÉDURES DE CHANGEMENT ET DE RECTIFICATION D'ÉTAT CIVIL
   
 
Animé par :  
Isabelle COPE-BESSIS, avocat au Barreau de Paris, Anne KARILA-DANZIGER, avocat au Barreau de Paris
------------------------------------------------------------------
   
  LA PLACE DES ACCORDS DANS LA PROCÉDURE EN MATIÈRE FAMILIALE
   
 
Animé par :  
Anne-Marie LEROYER, professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pascal KOERFER, avocat au Barreau de Versailles
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  ASSURANCE-VIE
   
 
Animé par :  
Muriel DURRLEMAN, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, Pascale GOUGAUD, avocat au Barreau de Lyon
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  LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 28 MAI 2001 SUR L'OBTENTION DE LA PREUVE
   
 
Animé par :  
Rama CHALAK, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon
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  ENTRE LES MURS DE LA MÉDIATION
   
 
Animé par :  
Anne BOUTEILLE, médiatrice familiale, Dominique FOCH, médiatrice familiale, Isabelle JUES, médiatrice familiale
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  LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES MESURES D'EXÉCUTION EN DROIT DE LA FAMILLE
   
 
Animé par :  
Brigitte ROZEN, avocat au Barreau de Paris, Franck CARTIER, avocat au Barreau de Paris
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  AUTORITÉ PARENTALE ET RÉSIDENCE ALTERNÉE
   
 
Animé par :  
Laurie COLIN, avocat au Barreau de Paris, Sophie TOUGNE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  
Bernard GOLSE, chef du service pédo-psychiatrique de l'hôpital Necker
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  LE LOGEMENT DE LA FAMILLE
   
 
Animé par :  
Elodie MULON, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, Jérôme CASEY, avocat au Barreau de Paris, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV





  LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
   
 
Animé par :  
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Charlotte ROBBE-PHAN, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  
Anne CARON-DEGLISE, Magistrat délégué à la protection des majeurs, chargée de la présidence de la chambre des tutelles de la Cour d'appel de Paris
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  LES PROCÉDURES FAMILIALES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
   
 
Animé par :  
Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au Barreau de Paris
Jean-Christophe GUERRINI, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
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  DIVORCE DE L'ENTREPRENEUR
   
 
Animé par :  
Hervé LECUYER, professeur à l'université Panthéon Assas Paris II, Xavier BOUTIRON, notaire à Paris
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  LE DROIT COLLABORATIF
   
 
Animé par :  
Jean-Luc RIVOIRE, avocat au Barreau de Nanterre, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au Barreau de Versailles
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  OPTIMISER LA GESTION DU CABINET : UN OUTIL DE CONFORT DE L'AVOCAT-PATRON
   
 
Animé par :  
Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinet, Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille
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  L'AVOCAT ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE : LES OUTILS À LA DISPOSITION DE L'AVOCAT, LEUR MISE EN OEUVRE DANS LES ÉCRITURES, LICITATION, PARTAGE, PRESTATIONS COMPENSATOIRES, INSCRIPTION D'HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE
   
 
Animé par :  
Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire, avocat au Barreau de Paris
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  L'ENFANT ENTRE SES 2 JUGES
   
 
Animé par :  
Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
Avec la participation de :  
Annie ROCHET, Vice-présidente des Juges pour enfants au TGI de Paris Anne DUPUY, juge aux affaires familiales près le TGI de Paris
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  DEUX NOUVEAUX TEXTES EN VIGUEUR EN DIP : LA CONVENTION DE LA HAYE DE 96 ET LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
   
 
Animé par :  
Isabelle REIN LESCASTEREYRES, avocat au Barreau de Paris, Michel FARGE, maître de conférences à l'université Pierre Mendès France de Grenoble, Directeur de l'IEJ à l'université, Cyril ROTH, conseiller référendaire à la Cour de cassation
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  LES DÉPLACEMENTS ILLICITES D'ENFANTS
   
 
Animé par :  
Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  
Lauric BABY, magistrat, Jean-Louis JOUVE, Vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris
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  L'EXPERTISE EN DROIT DE LA FAMILLE
   
 
Animé par :  
Catherine BOURGUES HABIF, avocat au Barreau de Paris, Béatrice VIGNOLLES, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :  
Anne BERARD, Vice-présidente, juge aux affaires familiales au TGI de Paris, Nathalie GOUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, chargée d'enseignement à l'université Paris 1 Sorbonne, Paul BENSUSSAN, expert près la Cour d'appel de Versailles, agréé par la Cour de cassation
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  LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE
   
 
Animé par :  
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon
Avec la participation de :  
Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Marie-Pierre DOMINJON, avocat au Barreau de Lyon
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  LES DERNIÈRES JURISPRUDENCES EN MATIÈRE D'AUTORITÉ PARENTALE, D'HOMOPARENTALITÉ ET D'ADOPTION. VERS UNE NOUVELLE FAMILLE ?
   
 
Animé par :  
Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras, ancien membre du Conseil national des barreaux
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  LA PÉNALISATION DES RELATIONS INTRAFAMILIALES : AVANCÉE OU RÉGRESSION ?
   
 
Animé par :  
Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, ancien membre du Conseil national des barreaux
Frank NATALI, avocat au Barreau de l'Essonne, membre du Conseil national des barreaux
   


Mardi 31 Janvier 2012

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

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