Retour sur les évènements de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil national ...

L’assemblée plénière ouverte par le Bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil national des barreaux, a accueilli Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et Maître Jean-Michel DARROIS, Président de la commission du même nom.

"Là où est la société est le droit. Là où est le droit est l’avocat. Notre société a, plus que jamais, besoin de ses avocats, parce que notre société a, plus que jamais, besoin du droit.".

C'est par cet adage que la garde des sceaux a introduit son intervention devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux.

Pour ce qui est du calendrier des réformes annoncées, la garde des sceaux a indiqué que la proposition de loi « Béteille » relative notamment à la « procédure participative de négociation assistée par un avocat » préconisée par le rapport Guinchard, ainsi que la proposition de loi "Blanc" instaurant l'acte contresigné par un avocat, devraient être discutées à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Concernant la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport Léger, l'objectif de la garde des sceaux est d’aboutir à un projet de loi d’ici l’été 2010. S'agissant de l' aide juridictionnelle, la ministre a annoncé la mise en place d'un groupe de travail qui sera chargé de lui faire des propositions. Enfin, un projet de loi visant à "une modernisation profonde de l’organisation et des moyens de la profession d'avocat" devrait être présenté au 1er trimestre 2010, suite au rapport Darrois.

• Présentation de la campagne : objectifs, concept, plan-média, supports

• Lancement de la Semaine des Avocats et du Droit

Avec la participation de Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX, Président de la commission Communication du Conseil National des Barreaux , Marie-Aimée PEYRON, Vice-président du Conseil National des Barreaux et l'Agence DUFRESNE CORRIGAN SCARLETT et PARTIES PRENANTES

Avec la participation de Michel BENICHOU, Président d’honneur du Conseil National des Barreaux, Président de la Fédération des Barreaux d’Europe, Christophe JAMIN, Directeur scientifique du CREA, Professeur des universités à Sciences-Po, Andréanne SACAZE, Président de la commission Textes du Conseil National des Barreaux et Jean-Jacques UETTWILLER, avocat au Barreau de Paris

Avec la participation de Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-président du Conseil National des Barreaux, Alain MIKOWSKI, Président de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux, Richard SEDILLOT, Vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux

Avec la participation de Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers, Paul-Albert IWEINS, Président d’honneur du Conseil National des Barreaux, Carlo VERMIGLIO, Vice-président du Consiglio Nazionale Forense.

Avec la participation de Jean-François LECA, Président délégué de la commission Formation du Conseil National des Barreaux, Denis LEQUAI, Trésorier du Conseil National des Barreaux et Christophe REGNARD, Président de l’Union Syndicale des Magistrats.

L'après-midi ont été organisés 8 ateliers de formation animés par les présidents de commissions et consacrés à l'AJ, la fiducie, la comunicationéléectronique et le RPVA, les structures d'exercice, la réforme de la procédure pénale, l'exercice du droit, la question de constitutionnalité ou encore avocat et psychologie.

● Vers des perspectives de refonte de l’Accès au droit

par la Commission Accès au droit présidée par Brigitte MARSIGNY

● RPVA-e-barreau

avec Jean-Christophe GUERRINI, Président de la commission Intranet et Nouvelles Technologies , François FAUGERE, membre du bureau

● La réforme de la procédure pénale

Alain MIKOWSKI, Président de la commission Libertés et Droits de l’Homme , Richard SEDILLOT, Vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme

● Structures d’exercice professionnel : réflexions et propositions dans le sillage du rapport Darrois

André-Philippe DUPONT-CHAMPION, Président de la commission Statut Fiscal, Social et Financier de l’avocat

● La question de Constitutionnalité

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’université de Montpellier et David LEVY, Directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux

● Fiducie et nouveaux champs d’activité : mode d’emploi

Pierre BERGER, Président de la commission Règles et Usages

Parmi les ateliers débats organisés dans le cadre de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été abordée la question de la nouvelle activité de fiducie qui met l’avocat dans une situation particulière justifiant des précautions au regard du respect de ses obligations professionnelles.

● Avocat et psychologie

Karine MIGNON-LOUVET, Président de la commission Prospective

● L’exercice du Droit

Jean-Michel CASANOVA, Président de la commission Périmètre du Droit et Philippe MEYSONNIER, Vice-président de la commission Périmètre du Droit

Le programme en détail
• Le Conseil national invite les avocats à son AG extraordinaire le 25 septembre 2009 - Actualité du Conseil national du 03/07/2009