ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES

Retour sur les journées OHADA des 7 et 8 novembre 2016


Les 7 et 8 novembre 2016, le Conseil national des Barreaux a organisé, en coopération avec le Barreau de Lyon, la seconde édition des Journées OHADA. Ces deux jours de conférence ont réuni des avocats, diplomates et entrepreneurs français et africains membres de l’espace OHADA.


Ouverture officielle des Journées OHADA
Ouverture officielle des Journées OHADA
Pendant deux jours, une centaine d’avocats se sont réunis afin d’échanger sur les réalisations et les défis que l’espace OHADA devait affronter pour s’améliorer. Les avocats français ont donc pu échanger avec des avocats venus de République Démocratique du Congo, de Guinée, du Burkina Faso, du Cameroun, du Sénégal, du Togo, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Tchad, de la République du Congo ou encore du Niger.

De gauche à droite: Louis Degos (Président de la commission Prospective du CNB), le Bâtonnier Abbe Yao (Côte d’Ivoire), Roger Masamba (Président de la Commission nationale OHADA RDC), Narcisse Aka (Secrétaire général de la CCJA).
De gauche à droite: Louis Degos (Président de la commission Prospective du CNB), le Bâtonnier Abbe Yao (Côte d’Ivoire), Roger Masamba (Président de la Commission nationale OHADA RDC), Narcisse Aka (Secrétaire général de la CCJA).
Organisée dans le cadre de la Semaine Afrique de la Métropole de Lyon, la première journée s’est déroulé dans les Salons de l’Hôtel de Ville. Les principaux acteurs de l’espace OHADA étaient présents, notamment Dorothé Cossi Sossa, ancien ministre du Bénin et actuel Secrétaire permanent de l’OHADA, Samna Daouda, Président de la Conférence des barreaux des Etats membres de l’OHADA ou encore Narcisse Aka, Secrétaire général de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Côté français, outre le CNB et le Barreaux de Lyon, le barreau de Bayonne et de Libourne étaient représentés via leur bâtonnières, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international était également présent pour rappeler son engagement dans cette aventure et les liens forts entre la France et l’espace francophone de l’Afrique subsaharienne.

De gauche à droite: Dorothé Cossi Sossa (Secrétaire permanent de l’OHADA), le Bâtonnier Coco Kayudi (Kinshasa-Matete), le Bâtonnier Bernard Vatier (Secrétaire général de la CIB), Aly Fall (membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal).
De gauche à droite: Dorothé Cossi Sossa (Secrétaire permanent de l’OHADA), le Bâtonnier Coco Kayudi (Kinshasa-Matete), le Bâtonnier Bernard Vatier (Secrétaire général de la CIB), Aly Fall (membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal).
De nombreuses table-rondes se sont tenues portant à la fois sur les réalisations de l’espace OHADA, mais également sur les défis que les Etats membres et les institutions doivent affronter pour faire avancer le droit OHADA. Des questions relatives à la fiscalité ont été abordées, à l’extension du droit OHADA ou encore à l’ouverture de l’espace vers d’autres pays, anglophones notamment.

Table ronde sur le thème Business and Human Rights dans l’espace OHADA avec de gauche à droite : Coco Kayudi (Bâtonnier de Kinshasa-Matete), Véronique Tuffal-Nerson (membre de la CAEI), Philippe-Henri Dutheil (Président de la CAEI)
Table ronde sur le thème Business and Human Rights dans l’espace OHADA avec de gauche à droite : Coco Kayudi (Bâtonnier de Kinshasa-Matete), Véronique Tuffal-Nerson (membre de la CAEI), Philippe-Henri Dutheil (Président de la CAEI)
Le mardi 8 novembre, les discussions se sont poursuivies sur l’essor de l’arbitrage dans l’espace OHADA et les avantages que cela représente pour les entreprises. Le Secrétaire général de la CCJA, Narcisse Aka, a présenté tous les avantages que représente cette cour, compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l’OHADA par les juridictions nationales des Etats parties. Pour plus d’informations, la présentation de M. Aka est disponible ci-dessous.

De gauche à droite : Philippe-Henri Dutheil (Président de la CAEI), Franck Heurtrey (Président de la commission internationale du Barreau de Lyon), Dorothé C. Sossa (Secrétaire permanent de l’OHADA), Pierre Fronton (avocat au barreau de Lyon), Laurence Junod-Fanget (Bâtonnière de Lyon) et Michel Benichou (Président du CCBE)
De gauche à droite : Philippe-Henri Dutheil (Président de la CAEI), Franck Heurtrey (Président de la commission internationale du Barreau de Lyon), Dorothé C. Sossa (Secrétaire permanent de l’OHADA), Pierre Fronton (avocat au barreau de Lyon), Laurence Junod-Fanget (Bâtonnière de Lyon) et Michel Benichou (Président du CCBE)
La journée s’est clôturée sur le thème de l’intégration en Afrique et dans l’espace OHADA des droits de l’Homme et des entreprises.


Jeudi 10 Novembre 2016

     


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