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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Risque de pandémie grippale : implications pour les avocats, mesures à prendre au sein des cabinets


Face au risque de pandémie grippale qui pourrait se renforcer à la rentrée, l’Etat a mis en place un plan national d’action et de prévention. Certaines de ces mesures et préconisations à destination des entreprises intéressent autant les responsables de cabinets que leurs clients : mesures d’hygiène et de sécurité et plan de continuité d’activité à mettre en place, télétravail, ...


Selon une jurisprudence constante, l'employeur doit s'efforcer de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. C'est la raison pour laquelle, face au risque de pandémie grippale qui existe actuellement et qui pourrait se renforcer à la rentrée, la Direction Générale du Travail recommande fortement aux employeurs de prendre des mesures de prévention.

Ces mesures s’adressent autant aux responsables de nos cabinets qu’à ceux des entreprises de nos clients :

● Assurer un stock suffisant d'équipements de protection adaptés, notamment de masques de type FFP2.

Risque de pandémie grippale : implications pour les avocats, mesures à prendre au sein des cabinets
- Par dérogation, les organismes privés "appartenant à un secteur d'activité d'importance vitale" ET ayant besoin de quantités importantes sont autorisés à acheter des masques FFP2 auprès de l'UGAP (www.ugap.fr). Toutefois, l'enregistrement de la commande est soumis à accord préalable de la DILGA. A cet effet les demandes préalables doivent impérativement comporter le code APE de l'entreprise ainsi qu'une description succinte de son activité.

- Pour de plus petites quantités, une liste des fournisseurs agréés par l'UGAP est également disponible sur le site du Ministère de la Santé ( www.sante-sports.gouv.fr)


● Informer les salariés et les former aux mesures d'hygiène et de sécurité à mettre en œuvre, ainsi qu'au port des équipements ci-dessus (en particulier des masques) pour une utilisation efficace ;


Risque de pandémie grippale : implications pour les avocats, mesures à prendre au sein des cabinets
● Mettre à la disposition des salariés des moyens d'hygiène (eau, savon liquide, moyens d'essuyage à usage unique, vestiaires séparés, trousse de première urgence) et formaliser des consignes d'hygiène spécifique (lavage des mains, port de masques, nettoyage des surfaces), y compris pour les intérimaires ou les salariés en CDD ;

● Prédéfinir les mesures visant à freiner la contagion (consignes au personnel et visiteurs, gestion de la ventilation et de la climatisation, gestion des flux de personnes ou de produits) ;

● Se rapprocher du médecin du travail pour tout conseil.

Enfin, il est précisé qu'en cas de survenance d'un cas de grippe AH1N1, la procédure de prise en charge définie par les autorités sanitaires lui sera appliquée. Cette procédure étant susceptible d'évoluer en fonction du développement de l'épidémie, il est important de la consulter régulièrement sur le site internet de l'Institut de veille sanitaire (www.invs.sante.fr).

Source : circulaires relatives à la continuité des activités des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale - Circulaire DGT n° 2009-16 du 3 juillet 2009 complétant la Circulaire DGT n°2007-18 du 18 décembre 2007 rectifiée

Pour en savoir plus, consultez les principaux espaces de référence accessibles en ligne :

● Pandémie grippale - Le site officiel de référence regroupant toutes les informations et documents utiles peut être consulté à l'adresse : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
● Pandémie grippale - Le Guide pratique de la vie au travail - www.pandemie-grippale.gouv.fr/monquotidienenpandemie
● Tous les documents de référence réservés aux entreprises en situation de pandémie grippale (Textes officiels, Guide "Règles d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises", Guide "Plan de continuité d’Activité des entreprises (PCA)", Guide "Travail à distance : le cas du télétravail en pandémie grippale ", Guide "Temps de travail en pandémie grippale" (...) - www.pandemie-grippale.gouv.fr
● Principales Questions/réponses intéressant les entreprises - www.pandemie-grippale.gouv.fr
● Plan gouvernemental - Fiche technique "Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie" - Fiche G1 - Voir toutes fiches


Mercredi 2 Septembre 2009

     


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