Mercredi 14 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des 80 membres élus du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014 auxquels il convient d'ajouter les deux vice-présidents de droit, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du barreau de Paris en exercice. Le président, les membres du bureau ainsi que les présidents des commissions permanentes et les membres de la commission institutionnelle de la formation seront pour leur part élus lors de l'Assemblée élective du 14 janvier 2012.

La proclamation des résultats aura lieu le mercredi 14 décembre 2011 à 19 heures au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres – 75009 Paris. Retrouvez ici les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, pour les deux circonscriptions parisienne et nationale, pour les élections du 6 décembre 2011 destinées à élire les membres du CNB pour la mandature 2012-2014. Pour rappel, la répartition des sièges à pourvoir dans chaque collège est de 16 sièges pour Paris et 24 sièges pour la circonscription nationale ...

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du CNB au plus tard le Vendredi 30 septembre 2011 à minuit. La date du scrutin, fixée au 6 décembre 2011 et la répartition des sièges à pourvoir dans chaque circonscription pour les deux collèges ont préalablement été communiquées conformément aux dispositions en vigueur ...

L’année 2011 est une année élective pour le Conseil bational des barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2012-2014. La date du scrutin a été fixée par le bureau du Conseil national au mardi 6 décembre 2011, le scrutin devant avoir lieu le même jour pour les deux collèges et dans les deux mois précédant l’expiration du mandat des membres en exercice ( art. 21 et s. D. 91-1197 du 27 nov. 1991 ) ...

Ce mardi 16 décembre ont été proclamés les résultats des élections pour le renouvellement des membres du Conseil National pour la mandature 2009-2011. Le Président, les membres du bureau ainsi que...

Les résultats de l'ensemble des barreaux de France permettant le calcul des sièges sont actuellement en traitement. La liste de vos nouveaux représentants sera proclamée Mardi prochain 16 décembre à...

Retrouvez les déclarations de candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général ainsi que les professions de foi déposées pour les élections au Conseil National...

Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au Président du Conseil national des barreaux au...

Consultez ci-dessous le principe de répartition des sièges devant être pourvus (article 21 du décret du 27 novembre 1991 ) La répartition des sièges devant être pourvus dans chaque circonscription...

Retrouvez les règles permettant de définir la liste des avocats ayant le droit de vote pour les élections pour le renouvellement des membres du Conseil National du 9 décembre 2008 (article 25 du...

L’année 2008 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui renouvellera ses membres pour la mandature 2009-2011. La date du scrutin a été fixée au mardi 9 décembre 2008, le scrutin...