Le Conseil National participe, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, au développement du site www.infoeirl.fr créé par le Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, en proposant une présentation des enjeux juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de l'EIRL ...

La question se pose de savoir si l’avocat peut être «auto-entrepreneur» au sens du dispositif dit Novelli et s’il peut y trouver un réel intérêt. C'est pour tenter de répondre à cette interrogation que le CNB, réuni le 7 mai 2010, a recherché les conditions auxquelles devait répondre le dispositif de l’auto-entrepreneur pour s’appliquer à la profession d’avocat, notamment à raison de l’alourdissement des charges de la CNBF ...

Le CNB préconise de longue date une simplification et une plus grande souplesse des structures, permettant aux avocats qui le souhaitent de s'inscrire dans une stratégie de regroupement ou de réseau. Les réflexions menées à la suite du rapport Darrois se situent dans la perspective de la mission sur les professions libérales, de la question de l’interprofessionnalité et de la transposition de la directive Services ...

L' article 65 de la LFSS pour 2010 institue une majoration de durée d'assurance pour les parents au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de l'arrivée d'un enfant. Ce dispositif bénéficie aux assurés du régime de base des avocats, «adapté en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime ». Interrogée, la CNBF a d'ores et déjà apporté quelques précisions quant à l'application de ce texte pour la profession d'avocat ...

Michèle ASSOULINE, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil National des Barreaux, Personnalité Qualifiée auprès du Conseil National, a présenté lors de la réunion de la Commission SFSF du 12 mars 2010 un rapport sur les problématiques liées aux baux conclus par les avocats.

La Commission est chargée de l’examen des questions portant sur toute réforme du statut fiscal, social et financier de l’avocat ou sur les structures d'exercice. Elle élabore toute propositions d'évolution. Elle prépare aussi les avis et positions que le Conseil national doit formuler dans ces domaines, auprès des barreaux et des institutionnels. Petit tour d'horizon des principales questions abordées dans le courant de l'année 2009 ...