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STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Les membres du Groupe de travail "Interprofessionnalité" (2009-2011) - 09/01/2009

RESPONSABLE : Pierre BERGER MEMBRES : 2 membres de la Commission des règles et usages à définir 2 membres de la Commission SFSF à définir 1 membre de la Commission prospective à définir

Les membres du Groupe de travail "Honoraires" (2009-2011) - 09/01/2009

RESPONSABLE : Régine BARTHELEMY MEMBRES : Dominique ATTIAS (Accès au droit)Brigitte MARSIGNY (Accès au droit)Catherine LESAGE (Règles et usages)Andréanne SACAZE (Textes)Didier COURET...

Transformation d'une SCP en AARPI : la neutralité fiscale acquise - 05/01/2009

Comme annoncé par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, l'article 31 de la loi de finances pour 2009 garantit désormais la neutralité fiscale des transformations de sociétés civiles...

Dispositif d’exonération à l’impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles - 22/09/2008

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en réponse à une question écrite du député Philippe MARINI, a apporté des précisions utiles sur l'application des dispositions de l'article...

Structures d’exercice – Possibilité d’intégrer des avocats exerçant à l’étranger - 19/08/2008

Jean-Jacques CAUSSAIN, Président de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat, avait présenté à l’Assemblée générale des 16 et 17 mai dernier un rapport sur le projet de loi...

Présentation du rapport sur la patrimonialité des cabinets d’avocats - 16/06/2008

Jean-Jacques UETTWILLER, membre de la Commission statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté son rapport sur la patrimonialité des cabinets d’avocats à l’Assemblée générale...

Les membres de la Commission seront à la Convention nationale ! - 04/06/2008

Le Président Jean-Jacques CAUSSAIN et les membres de la Commission du Statut fiscal, social et financier de l’avocat animeront trois ateliers et une table ronde dans le cadre de la Convention de...

Audition par le Sénat des membres de la Commission sur le projet de loi de modernisation de l’économie de Christine Lagarde - 04/06/2008

Les membres de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat seront auditionnés prochainement sur la modification des règles applicables aux SAS envisagée dans le cadre du projet de...

Présentation d'un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles - 26/05/2008

Jean-Jacques CAUSSAIN, Président de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi n°...

Présentation du Réseau Structures National (R.S.N.) - 15/01/2008

Christophe THEVENET, dans le prolongement de son rapport à l’assemblée générale des 7 et 8 juillet 2006 sur le pack installation, a présenté à celle des 11 et 12 janvier au nom de la Commission du...
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