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COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE : ACTUALITES

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2012 : des avocats à votre écoute sur le salon du 20 au 22 novembre 2012 !


Pour la 8ème édition, le Conseil national des barreaux est présent au Salon des Maires et des Collectivités locales du 20 au 22 novembre 2012.


« On a tous une question à poser à un avocat ... Les avocats, c'est votre droit. »

Pendant 3 jours, des avocats se mettent gratuitement à la disposition des élus, des fonctionnaires et agents territoriaux et de tous les acteurs et partenaires habituels des collectivités (fournisseurs, prestataires…) pour donner des conseils et des consultations juridiques en lien avec l’activité des personnes publiques.

  • Contrats et marchés,
  • urbanisme,
  • opérations immobilières,
  • environnement,
  • fonction publique,
  • responsabilité pénale et civile
  • etc…

Retrouvez nous :
● 20, 21 et 22 novembre 2012
● Porte de Versailles, Pavillon 2.1 - stand F 52

Des mini-conférences sont également organisées sur le stand sur les 3 jours :

● La valorisation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
● Actualités règlementaires et jurisprudentielles des marchés publics
● L’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels territoriaux après la loi du 12 mars 2012
● Le GIP rénové : Une forme de coopération « vraiment » attractive?
● La compétence et la responsabilité des maires pour intervenir sur les problèmes de sols pollués qui se trouvent sur le territoire de leur commune
● Les Nouveaux lotissements issus de la réforme de 2012
● Les gens du voyage : Quel statut ? Quelles obligations pour les communes ?
● La nouvelle définition de la surface plancher

Les avocats répondent ainsi présents pour satisfaire aux besoins croissants de conseil et d’assistance de tous les acteurs publics confrontés au nombre et à la complexité des textes, pour permettre la réalisation de tous projets et régler toute difficulté.

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2012 : des avocats à votre écoute sur le salon du 20 au 22 novembre 2012 !


Dimanche 30 Septembre 2012

     


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