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COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE : ACTUALITES

Salon des maires et des collectivités locales 2013 : des avocats à votre écoute sur le salon du 19 au 21 novembre 2013


Pour la 9ème édition, le Conseil national des barreaux sera présent au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2013.


Pendant 3 jours, des avocats se mettent gratuitement à la disposition des élus, des fonctionnaires et agents territoriaux et de tous les acteurs et partenaires habituels des collectivités (fournisseurs, prestataires…) pour donner des conseils et des consultations juridiques en lien avec l’activité des personnes publiques.

  • Contrats et marchés,
  • Urbanisme,
  • Opérations immobilières,
  • Environnement,
  • Fonction publique,
  • Responsabilité pénale et civile
  • etc…

Retrouvez nous :
● Les 19, 20 et 21 novembre 2013
● Porte de Versailles, Pavillon 2.1 - stand G 62

Des mini-conférences sont également organisées sur le stand sur les 3 jours :

● Le cadre juridique de la période préélectorale pour les communes et les EPCI : financement et communication institutionnelle
● Sol y sombra : état du droit des cultures taurine, de la corrida à la course camarguaise
● Primes de fonctions et résultats
● Vers une révolution des transports publics : intermodalité, décarbonation et régionalisation
● La valorisation du patrimoine immobilier des communes
● La négociation dans les marchés publics
● Que faire en cas de constructions irrégulières ?
● Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 17 juillet 2013
● Les responsabilités du maire face aux sols pollués
● Les élections municipales
● Les gens du voyage : Quel statut ? Quelles obligations pour les communes ?
● Quels montages contractuels pour les équipements sportifs
● Réforme du contentieux de l’urbanisme

Les avocats sont ainsi présents pour répondre aux besoins de conseil et d’assistance de tous les acteurs publics, permettre la réalisation de leurs projets et régler toute difficulté.



Jeudi 7 Novembre 2013

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


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