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EVENEMENTS DU CONSEIL

Séminaire Commun - Conseil national des barreaux et Law Society à Londres le 5 avril 2016


Le Conseil national des barreaux et la Law Society of England and Wales organisent une conférence commune le 5 avril 2016 à Londres en présence de leurs présidents respectifs, Jonathan Smithers et Pascal Eydoux. Objectif : débattre des enjeux liés au renseignement et à la protection des données, mais aussi de l'évolution de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme.


Partageant un même attachement aux valeurs essentielles qui gouvernent la profession d’avocat, la Law Society of England and Wales et le Conseil national des barreaux se sont régulièrement retrouvés côte à côte au cours de manifestations internationales de la profession pour y défendre le rôle de l’avocat au service des droits et des libertés.

Jamais encore cependant nos deux institutions n’avaient trouvé l’occasion d’organiser une conférence commune sur des sujets qui appellent pourtant la définition urgente de positions partagées. C’est dans cette perspective que nous avons choisi de partager nos réflexions sur deux thématiques particulièrement importantes et d’actualité, à l’occasion d’une journée placée sous le sceau de l’amitié liant les avocats anglais et français.

D’une part, le sujet du développement des prérogatives des services de renseignement, qui inquiète légitimement les institutions représentatives de la profession, en Europe et dans le monde. Au Royaume-Uni et en France, les projets de loi visant l'extension des moyens de surveillance interrogent, par leur manque de clarté, sur les atteintes qu'ils pourraient porter aux libertés publiques et fondamentales et sur le secret professionnel et la confidentialité de notre profession. Il appartient aux avocats de réagir vigoureusement contre ses atteintes et faire entendre leur voix pour que ne soient pas mis en danger des principes essentiels de l’Etat de droit au nom d’une prétendue quête de sécurité.

D’autre part, le domaine en croissance rapide de la responsabilité sociale des entreprises et plus particulièrement du devoir de vigilance des entreprises envers les droits de l’Homme a fait l’objet d’un investissement marqué de notre profession de part et d’autre de la Manche. Nul avocat ne doute en effet de l’importance de ces questions, mais aussi de leurs incidences profondes sur son activité traditionnelle. En France, la Proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre et maisons-mère a permis à la profession de mieux se saisir de ce sujet et de mieux en cerner les enjeux profonds. Au Royaume-Uni, la tendance est la même et le Modern Slavery Act de 2015 notamment, a posé des questions très similaires.

Bien au-delà de sa portée symbolique qui marque un rapprochement historique entre nos deux institutions sur des questions de fonds, ce séminaire sera donc l’occasion de formuler de partager nos analyses face à ces deux développements majeurs du paysage juridique européen et mondial.

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Mercredi 2 Mars 2016

     


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