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DISCOURS DU PRESIDENT

Séminaire Commun du Conseil national des barreaux et de la Law Society - Londres, 5 avril 2016



Monsieur le Président de la Law Society,
Mes chers confrères britanniques et français,

C’est un honneur pour moi d’être reçu aujourd’hui dans les locaux de la Law Society et je suis heureux de pouvoir me présenter en tant que président du Conseil national des barreaux à ce séminaire.

Cet après-midi marqué sous le sceau de l’amitié et de l’échange compte beaucoup pour le Conseil national.

Souvent, nous sommes confrontés aux mêmes problématiques

Régulièrement, nous nous retrouvons ensemble dans les enceintes internationales afin de porter la voix de la profession.

Parfois, certains sujets ont pu nous opposer, nous donnant de belles occasions de débats intéressants.

Fréquemment, nous unissons nos forces afin de défendre le rôle de l’avocat au service des droits et des libertés et son rôle central dans toute Démocratie.

Aujourd’hui, nous renforçons notre amitié et nos liens grâce à une convention. Ayant pour objectif d’approfondir les connaissances et la compréhension des enjeux de nos professions, de développer un partenariat constructif, cette convention offrira également une plus grande interactivité entre nos deux barreaux.

Les sujets qui nous réunissent aujourd’hui sont d’une grande actualité et sont sources d’une inquiétude croissante. Les prérogatives des services de renseignements se sont accrues et ce dans une grande partie de l’Union Européenne, indépendamment d’attentats survenus ou non. Nous gardons tous en mémoire le tragique souvenir des attentats de 2005 à Londres, faisant 52 morts. Plus récemment, ceux de Paris en janvier et novembre 2015. Plus récemment encore, les attentats du 22 mars à Bruxelles.
Nous avons tous une pensée pour chacune de ces victimes. Ces évènements, ces atrocités, ne peuvent pas être une raison pour bafouer les libertés qui sont garanties, que nous devons garantir.

Ces libertés sont mises à mal à la fois pour les citoyens européens, mais également pour les avocats européens pour qui le secret professionnel semble être remis en question.

Comment pouvons-nous exercer notre métier ainsi ? Comment pourrions-nous laisser affaiblir de la sorte le socle même de notre profession ?

Le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre le client et son avocat, celui-ci est indispensable à la confiance du citoyen en la Justice, comme l’a réaffirmé à plusieurs occasions la CEDH.

C’est ensemble que les avocats doivent porter leur voix en dépassant la seule appartenance nationale. Car les valeurs de justice, de droit, de libertés, elles ne connaissent pas de frontières.

Je suis heureux de voir la mobilisation des avocats. Car votre présence lors de ce séminaire est déjà un exemple d’engagement.

La responsabilité sociale des entreprises est également un thème qui nous réunit aujourd’hui.

Nos barreaux ont été parmi les premiers, avec l’ABA, à porter les principes de John Ruggie sur la scène internationale :
- Durant la Convention des avocats de Montpellier en Octobre 2014 à laquelle participait le Président Nicholas Fluck.
- A Genève lors de la conférence “Business and the Bar The Legal Profession’s Leadership on Business and Human Rights” que nous avons co-organisé ensemble.

Les avocats sont concernés au premier chef par les évolutions des normes relatives à la responsabilité des entreprises et des droits de l’Homme, parce que ces normes concernent leurs clients – qu’ils s’agissent des victimes de violations ou des entreprises dont l’activité est mise en cause - et parce que ces normes auront des conséquences sur les cabinets en tant qu’entreprise.

Au Royaume-Uni, le Modern Slavery Act, entré en vigueur le 29 octobre 2015 encourage les entreprises à lutter contre l’esclavagisme moderne et la traite des êtres humains.

En France, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises vient d’être adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale et imposerait aux plus grandes entreprises françaises la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance propre à prévenir toute violation des droits de l’Homme par ses activités ou celles des sociétés qu'elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.

Ces deux cas ne sont que des exemples parmi tant d’autres. Les initiatives nationales fleurissent de jour en jour afin d’inciter les entreprises à respecter des engagements en termes de droits de l’homme et surtout à mettre en place un mécanisme de reconnaissance de leur responsabilité.

Malheureusement, toutes ces initiatives, bien que louables, restent isolées et hétérogènes. Nous devons nous entendre à un niveau supranational et d’abord européen afin de nous mettre d’accord, ensemble, sur des normes collectives.

Ainsi, les entreprises auraient les mêmes contraintes, les règles seraient les mêmes pour tous.

Des initiatives non concertées sont sources d’une insécurité juridique certaine que ne saurait admettre la profession d’avocat.

Car c’est justement l’une des missions de l’avocat que d’être un garant de la sécurité juridique.

Je vous remercie.


Pascal Eydoux, président


Mardi 5 Avril 2016

     


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