Signature de Conventions entre le Conseil national des barreaux (CNB) et l'Union natinonale des CARPA (UNCA)

La première de ces conventions a pour objet de donner un cadre à la coopération existant déjà entre le Conseil national des barreaux et l’UNCA relative à l’utilisation des logiciels qu’elle a développés et des données du Tronc commun.

Il s’agit de confirmer officiellement la mission donnée à l’UNCA dans :

• la collecte auprès des barreaux des données nécessaires à un annuaire national qui permettra de faciliter la participation du barreau français au projet « Find a lawyer » initié par le CCBE, Conseil des barreaux européens, dans le cadre plus vaste du portail e-justice auquel la France participe avec 13 autres pays membres et qui à terme sera élargi à l’ensemble des barreaux de l’Union européenne,

• la production des statistiques annuelles à partir du logiciel « Tronc commun » et de ses applicatifs associés permettant de fournir des données nécessaires à la connaissance de la profession d’avocat et de son évolution à fin de publication par l’Observatoire.

Les données ne pourront être exploitées que pour les besoins en relation avec la profession d’avocat sans qu’elles puissent être cédées à des tiers et seront traitées par l’Observatoire dans le respect des règles de confidentialité telles que définies pour la statistique publique.

La seconde de ces conventions concerne l’archivage de l’acte d’avocat et correspond au souhait du Conseil national des barreaux d’élaborer des solutions s’appuyant sur des acteurs dépendant de la profession. Elle permettra à l’Union nationale des Carpa d’être associée à la phase de détermination des exigences techniques qui débouchera sur l’élaboration d’un référentiel de sécurité.

La signature de ces conventions formalise et marque la poursuite et l’approfondissement d’une coopération mise en place depuis plusieurs années. Elles seront présentées à l’Assemblée Générale du Conseil national ce vendredi 18 mars 2011.

Paris, le 15 mars 2011

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Conseil National des Barreaux
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