L'INSTITUTION
Missions
Le 3 mai 2012 a été signée au CNB une convention de partenariat entre le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux.
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante née de la fusion des missions précédemment exercées par
• le Médiateur de la République,
• le Défenseur des enfants,
• la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
• la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS),
Cette convention rappelle les pouvoirs du Défenseur des droits et prévoit que le Conseil national des barreaux instaurera une liste nationale d’avocats ayant suivi une formation spécifique « Défenseur des droits » pour soutenir ses interventions sur le territoire national.
Il est prévu, en relation avec la Conférence des bâtonniers au nom des ordres, que le Conseil national facilite l’activité des délégués du Défenseur des droits afin de leur permettre de tenir des permanences et d’accueillir des réclamants dans les locaux des Ordres.
Des informations réciproques seront échangées entre le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux.
Un comité de suivi est organisé entre les deux institutions.
La convention a été signée par Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des droits, et Monsieur Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux.
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante née de la fusion des missions précédemment exercées par
• le Médiateur de la République,
• le Défenseur des enfants,
• la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
• la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS),
Cette convention rappelle les pouvoirs du Défenseur des droits et prévoit que le Conseil national des barreaux instaurera une liste nationale d’avocats ayant suivi une formation spécifique « Défenseur des droits » pour soutenir ses interventions sur le territoire national.
Il est prévu, en relation avec la Conférence des bâtonniers au nom des ordres, que le Conseil national facilite l’activité des délégués du Défenseur des droits afin de leur permettre de tenir des permanences et d’accueillir des réclamants dans les locaux des Ordres.
Des informations réciproques seront échangées entre le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux.
Un comité de suivi est organisé entre les deux institutions.
La convention a été signée par Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des droits, et Monsieur Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux.
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Relations presse Agence LEXposia
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Conseil National des Barreaux |
