Structures d’exercice – Possibilité d’intégrer des avocats exerçant à l’étranger

• Le libre choix du nom de la SCP et sa pérennité peuvent être assurés.

• La responsabilité des associés n'est plus obligatoirement solidaire.

• Le mode de valorisation des parts sociales peut exclure la clientèle.

D'autres réformes sont souhaitables qui visent à permettre l'ouverture du capital à de nouvelles catégories d'associés :

• Personnes morales (SEL, SCP)

• Avocats retraités

• Héritiers

• Professionnels exerçant à l’étranger

Compte tenu de l'internationalisation croissante des cabinets d'avocats, il conviendrait d'offrir la possibilité aux SCP et aux associations ayant des bureaux à l'étranger d'intégrer, parmi leurs associés, des avocats n'exerçant pas dans la structure mais dans l'un des bureaux étrangers. Cela permettrait de régler les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les cabinets français ayant des bureaux dans certains pays d'Afrique ou d'Asie.

Ces propositions de réforme seront probablement abordées dans le cadre des travaux de la Commission DARROIS dont la réflexion portera notamment sur l’adaptation des cabinets français à la compétition internationale.