Retour à l'accueil du site  
 
ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Suppression de la taxe des 15 millions. La mobilisation des avocats se poursuit dans l’attente du respect des engagements pris par la garde des Sceaux


Après avoir été reçus ce jour par la garde des Sceaux, ministre de la justice, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB ce vendredi 23 octobre 2015.


Suppression de la taxe des 15 millions. La mobilisation des avocats se poursuit dans l’attente du respect des engagements pris par la garde des Sceaux
La profession attend de la garde des Sceaux qu’elle retire, comme annoncé ce jour, par voie d’amendement les dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 portant sur la totalité de la taxation des produits financiers des CARPA pour abonder le budget de l’Etat et financer l’aide juridictionnelle, prélèvement qui n’a jamais été une proposition de la profession d’avocat contrairement à ce que prétend Christiane TAUBIRA cet après-midi lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.

Ce n’est qu’après avoir obtenu confirmation de cet engagement par une proposition écrite et concrète que la profession acceptera la reprise des discussions sur l’indispensable réforme de l’aide juridictionnelle, et qu’elle pourra participer, comme elle s’y est toujours engagée, à la modernisation de la justice selon un cahier des charges à définir conjointement.

La profession a également pris acte de la préoccupation manifestée par la garde des Sceaux à la suite des graves incidents qui se sont déroulés hier au Palais de justice de Lille. Elle reste dans l’attente des résultats de l’enquête que la ministre a demandée à ses services.

Pour plus d'informations :
• Grève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné - www.cnb.avocat.fr
• Réforme de l'aide juridictionnelle : la profession refuse d'être taxée - www.cnb.avocat.fr
• Le Conseil national des barreaux appelle à la grève de l'aide juridictionnelle - www.cnb.avocat.fr
• Téléchargez ici la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2015 au format .pdf - www.cnb.avocat.fr


Mercredi 21 Octobre 2015

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 19 [1] => 0 )