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En ce début de mandature, le magazine Avocats & Droit a interviewé le Président de la commission « Textes » au travers de trois questions clés permettant de mieux cerner les orientations de cette commission pour la mandature 2012-2014 : quelles sont les raisons qui vous ont conduit à vous présenter à cette présidence ? Quels en sont les grands enjeux ? Quels en sont les objectifs et les priorités d'action ... ?
Président : Loïc Dusseau Vice-président : Didier Couret Louis-Georges Barret Dominique Basdevant Céline Cadars-Beaufour Thierry Carrère...
Dans deux décisions du 29 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé le renvoi par la loi de 1971 au décret pour fixer la procédure et les sanctions disciplinaires applicables aux avocats ainsi que la procédure de règlement des contestations concernant le paiement de leurs frais et honoraires, confortant ainsi la profession dans les orientations prises dans ces matières. Le CNB était intervenu volontairement dans ces affaires ...
Ce cahier portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment remplace celui publié en septembre 2007. Cette refonte avait été rendue nécessaire par l’adoption de la 3e directive de 2005 transposée par le Code monétaire et financier anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009 ...
Le décret n° 2009-874 du 16 juillet, pris pour application de l’art. L. 561-15-II du CMF, définit les critères de la fraude fiscale pouvant conduire à faire une déclaration de soupçon. Celui du 2 septembre (n° 2009-1087) détaille les obligations liées à l’identification du client et du bénéficiaire d’une opération et prévoit les obligations devant être mises en œuvre par les personnes assujetties au dispositif ...
La profession d’avocat a constamment manifesté son opposition à l’obligation de dénoncer les clients à laquelle les dispositifs communautaire et national de lutte contre le blanchiment et le...
Ce second colloque organisé conjointement par le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu du partenariat noué entre les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes pratiques entre avocats et experts conclue en 2005 et destinée à réfléchir et travailler ensemble autour des thématiques liées à l’expertise judiciaire. Cette manifestation placée sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation aura pour thème cette année "l'expertise de justice : espace de compréhension" ...
Ce guide réalisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) est issu de la réflexion et du travail accomplis en commun par les deux institutions à la suite de la signature d'une charte en 2005. Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts ...
Ce colloque organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) était placé sous la haute présidence de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Cette manifestation a permis de présenter les travaux menés conjointement par les deux institutions sur la rédaction d’un Guide des bonnes pratiques intitulé "Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile" pour lesquels il n'existe pas encore de jurisprudence établie et dont l'interprétation pose souvent des problèmes tant aux avocats qu'aux experts...
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