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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Troisième colloque des membres du RJECC de Perpignan sur le thème des « accidents de la circulation en Europe - L’exemple franco-espagnol », 2 octobre 2015, Perpignan


Les référents locaux du Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale (ci-après, « RJECC ») du ressort de la Cour d’appel de Montpellier organiseront, pour la troisième année consécutive, une conférence relative aux problématiques juridiques européennes. Cette année, les membres du RJECC du ressort de la Cour d’appel de Montpellier ont choisi le thème suivant : « Les accidents de la circulation en Europe - L’exemple franco-espagnol ».


Cette manifestation se tiendra à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales, le vendredi 2 octobre 2015.

Qu’est-ce que le RJECC ?

Le Réseau Judiciaire Européen en matière Civile et Commerciale a été créé en 2001 dans le but d’améliorer la coopération judiciaire civile en Europe, en particulier en facilitant les contacts entre les services compétents. Le 18 juin 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision ouvrant le réseau aux professions juridiques directement impliquées dans la coopération judiciaire civile. Ce réseau intègre, désormais, l’ensemble des professionnels du droit, à savoir : les magistrats, les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

L’objectif d’une telle participation est notamment de permettre à la Commission européenne d’avoir une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par ces professionnels dans l’application quotidienne des instruments européens de justice civile afin de dégager des solutions et/ou des outils pouvant leur être utiles.

Afin de veiller à ce que cette participation aboutisse à des résultats concrets, la Chancellerie avait alors invité le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des huissiers de justice à solliciter des acteurs de terrain - les « référents locaux » - afin qu’ils travaillent, en lien avec les « référents locaux magistrats », sur les difficultés rencontrées dans l’application quotidienne des instruments européens. Il s’agit d’essayer d’y apporter des solutions et, à défaut, d’en faire une remontée au niveau des institutions européennes par l’intermédiaire des représentants nationaux.

La Conférence du 2 Octobre 2015 à Perpignan

Cette conférence sera l’occasion de renouveler l’expérience menée l’année passée, à l’initiative référents locaux du RJECC du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, qui ont organisé à Perpignan une conférence sur le thème « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L’exemple franco-espagnol ».

Les référents locaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier ont choisi d’aborder, cette année, les accidents de la circulation en Europe - L’exemple franco-espagnol.

Cette journée permettra de mettre en exergue les principaux aspects juridiques et économiques de ces problématiques tout en assurant la formation et l’échange de bonnes pratiques entre professionnels et d’identifier et de faciliter la résolution des difficultés pratiques rencontrées.

Seront, notamment, abordés lors de cette journée le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteur ; le droit processuel européen en matière d’accident de la circulation ; le droit applicable en la matière et les effets patrimoniaux des accidents de la circulation en Europe.

Pour plus d'informations :

• Accéder au programme au format .PDF
• Accéder au site du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale - ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm
• Deuxième colloque des membres du RJECC de Perpignan sur le thème des « Aspects juridiques du droit social et économique transfrontalier - L’exemple franco-espagnol » - 14 novembre 2014, Perpignan - Actualité CNB du 15 Octobre 2014


Mercredi 22 Juillet 2015

     


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