Un réseau d'avocats formateurs RPVA agréés, au plus près des préoccupations des cabinets

• Leur mission : accompagner localement les cabinets dans le déploiement du RPVA dans un contexte de très forte progression du mouvement des abonnements, mais aussi de généralisation de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la réseautique au sein des cabinets.

• Cette véritable révolution de leurs pratiques professionnelles quotidiennes pour tous les acteurs du monde judiciaire doit en effet se faire en garantissant un niveau de sécurité optimal a la hauteur des obligations déontologiques et professionnelles que l'avocat se doit de respecter.

Le déploiement du RPVA dans les cabinets connaît une progression sans précédent.

● Cet outil est d’ores et déjà utilisé par 12 737 avocats dans le cadre des procédures civiles et pénales pour des échanges dématérialisés avec les services du Ministère de la Justice et des Libertés. 152 barreaux ont signé des conventions locales avec le TGI et adhéré au service e-barreau, permettant ainsi aux avocats du ressort de bénéficier du réseau privé virtuel avocats. 3696 cabinets sont raccordés au RPVA (Chiffres actualisés au 07 octobre 2010)

● Les membres de la Commission intranet et nouvelles technologies parcourent régulièrement le territoire national pour accompagner les barreaux dans la mise en place du RPVA dans leur ressort.

● Les services d'assistance RPVA répondent quotidiennement aux questions techniques des avocats (entre 60 et 80 appels par jour).

Il n'en reste pas moins qu'au fur et à mesure que le nombre des abonnés a augmenté, il est apparu indispensable de mettre en place un réseau d'avocats correspondants locaux, capables d'accompagner au plus près les cabinets, notamment sur les problématiques professionnelles que génère ce déploiement dans la pratique quotidienne, une prise en compte qui constitue un enjeu majeur de l'évolution des cabinets.

L'accompagnement de ces mutations, notamment en matière de transmission et de conservation des actes, mais également s'agissant des implications déontologiques et professionnelles qui en découlent, doit aller de pair avec une formation adaptée à ces nouveaux enjeux

● tant dans le cadre de la formation initiale des élèves avocats, futurs praticiens, en permettant aux écoles d’avocats de dispenser une formation à l’usage du RPVA
● que dans le cadre de la formation continue des avocats dont les pratiques quotidiennes se trouvent modifiées en profondeur.

Cette rencontre à laquelle était associée la Commission formation du Conseil national des barreaux, a été l'occasion de présenter un module pédagogique et un support de formation qui constitueront des outils indispensables pour la mise en place de ces formations par les écoles d'avocats.

Si vous souhaitez qu'une formation puisse être dispensée au sein de votre barreau ou d'une école d'avocats, votre bâtonnier peut en faire la demande :

● par courrier à l'adresse du Président de la Commission intranet et nouvelles technologies
● par mail à rpva@cnb.avocat.fr

Un premier séminaire de formation des formateurs a eu lieu ce vendredi 8 octobre au Conseil National des Barreaux, réunissant 65 avocats qui s’étaient portés volontaires.

Il est à noter que la constitution de ce réseau de formateurs a bénéficié du concours des barreaux qui ont permis d’identifier les candidats prêts à s'engager dans le cadre de cette opération au bénéfice des confrères.

Cette première rencontre été l’occasion de faire le tour des grandes questions gravitant autour du déploiement de la communication électronique au sein des cabinets, autour de quatre grandes thématiques :

● Description de la solution technique du RPVA, pré requis nécessaires à la formation et avantages fonctionnels

Un gain de temps considérable. Quelques exemples ou le RPVA au quotidien (Morceaux choisis)

- J’ai des conclusions que je viens de terminer…Hier : Copies à tirer, tamponner, parfois à timbrer puis vous filez au Palais, patientez au greffe, à l’audience… et retour au Cabinet. Aujourd’hui avec le RPVA : Depuis e-barreau, vous joignez vos conclusions à un courriel adressé au Tribunal avec copie aux confrères en un simple clic.

- Dans un dossier de construction…12 contradicteurs (constructeurs, sous-traitants, assureurs) Hier : 12 copies de pièces et conclusions papier à notifier aux 12 confrères constitués, autant d’actes à préparer et à porter… Aujourd’hui avec le RPVA : Depuis e-barreau, vous rédigez un courriel au greffe, copie aux confrères, les actes sont attachées au message, le tout en un simple clic.

- J’ai le client en ligne…il attend son jugement… Hier : Impossible par téléphone, déplacement au palais, greffier indisponible. Aujourd’hui avec le RPVA : Depuis e-barreau, vous visualisez l’ensemble des informations relatives au dossier. Et une copie intégrale du jugement vous est adressée par courriel dès sa signature.

- La dernière commission rogatoire est-elle rentrée ? Hier : Vous faites un saut au cabinet du Juge pour demander au greffe…pas de chance ils sont en instruction. Aujourd’hui avec le RPVA : Depuis e-barreau, vous faites un courriel directement au Juge d’instruction.

- J'ai besoin de faire une demande d’acte dans un tribunal éloigné de votre ressort. Hier : Vous mandatiez un correspondant qui se déplaçait au Palais pour voir le Juge et lui remettre votre demande d’acte. Aujourd’hui avec le RPVA : Depuis e-barreau, un courriel au magistrat pour faire votre demande d’acte. Il vous confirmera sa régularisation par le même canal.

● La plateforme du RPVA c’est aussi une plateforme destinée à proposer de multiples services faits pour les avocats :

- L’intégration du RPVA avec vos outils informatiques courants : éditeurs juridiques ou logiciels de gestion
- Un accès distant, nomade et sécurisé à votre cabinet : le télétravail
- Des solutions d’archivage pour les actes sous signature juridique
- Des liens utiles vers des sites juridiques
- L’accès à l’encyclopédie de la profession, en cours de réalisation

● Présentation du module pédagogique et du support de formation et le mandatement et le rôle des écoles d'avocats (EDA).

● Point sur le cadre juridique et sur le partenariat avec le Ministère de la Justice et des Libertés et sur la communication électronique côté greffes et magistrats des tribunaux de grande instance et des Cours d'appel.

● Eclairages sur les enjeux de la sécurité informatique et le respect des principes déontologiques pour la profession d’avocat (secret professionnel, confidentialité des correspondances) qui reposent sur la mise en place d'une politique globale de sécurité des cabinets, 1er maillon de la chaîne.

- un réseau privé réservé aux avocats, la sécurité depuis le RPVA jusqu’au poste de travail
- La sécurité du poste de travail (antivirus, …)
- La gouvernance de votre réseau local
- La sécurité lors des interactions avec l'extérieur et le filtrage des entrées et chiffrement des données transférées.

Pour aller plus loin :
● Retrouvez toutes les actualités de la Commission Intranet et nouvelles technologies sur le site - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez tous les documents relatifs au RPVA accessibles aux avocats sur l'espace privé du site - www.cnb.avocat.fr