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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Une brochure bilingue français / anglais pour promouvoir les atouts du « droit continental, mondial, sûr, flexible, économique »


La Commission des Affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux salue l’initiative de la Fondation pour le droit continental et de l'Alliance pour le droit allemand qui ont publié conjointement une brochure d’information bilingue expliquant les concepts juridiques clés du système romano-germanique afin de promouvoir les atouts du droit continental.


Pour la première fois, les juristes français et allemands ont travaillé ensemble à la définition des atouts du droit continental et ont abouti à la rédaction de la brochure : "le droit continental, mondial, sûr, flexible, économique".

● Exposant dans un langage simple et accessible aux non-juristes les atouts du droit continental, elle a pour objectif de promouvoir les atouts du droit continental et l'étendue de son application afin de développer chez les décideurs économiques le réflexe du bon choix en matière de système juridique.

● Elle s'adresse non seulement aux entrepreneurs et entreprises œuvrant dans un contexte transfrontalier, mais aussi aux juristes qui travaillent dans un environnement international et sont confrontés à la concurrence des systèmes juridiques.

Son lancement , début février 2011, s’est déroulé dans les locaux de l'Ambassade de France à Berlin en présence de la ministre fédérale de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, pour la version germano-anglaise et à l'Ambassade d'Allemagne à Paris en présence du ministre français de la Justice et des libertés, Michel Mercier, pour la version franco-anglaise.

La brochure existe en trois langues, allemand, anglais et français. La Fondation pour le droit continental envisage de décliner cette brochure en d'autres versions, par exemple italo-anglaise, hispano-anglaise ou arabo-anglaise.

Un droit continental bien positionné dans le contexte de concurrence des systèmes juridiques

La Fondation pour le droit continental et les cinq membres fondateurs de « l'Alliance pour le droit allemand », à savoir le Conseil fédéral du notariat allemand (BNotK), le Barreau fédéral allemand (BRAK), l'Association des avocats allemands (DAV), l'Association des notaires allemands (DNotV) et la Fédération des juges allemands (DRB), après avoir assemblé un groupe d'experts composé d’avocats, de magistrats et de notaires, ont conjointement élaboré cette brochure sur le droit continental avec le soutien des ministères de la Justice des deux pays.

● Le droit continental peut relever le défi de la concurrence internationale en toute assurance. Applicable globalement, il est sûr, flexible et abordable. Grâce à sa codification, les consommateurs et les entrepreneurs peuvent facilement découvrir les règles de droit qui leur sont applicables. Les résultats de l'application d'une règle de droit sont mieux prévisibles.

● Le droit continental garantit des contrats courts et efficaces. En effet, seuls les points sur lesquels il faut déroger aux dispositions légales nécessitent une réglementation. Le système permet de gagner du temps et s'avère avantageux d’un point de vue financier.

● Les tribunaux eux, sont indépendant, rapides et peu onéreux. De plus, le tribunal dirige de manière ciblée la procédure, ce qui diminue considérablement les contraintes de temps et d'argent pour les parties.

● Il convient de noter également que le système de l'administration de la justice protège fiablement le droit de propriété. S'y ajoutent les registres publics de l'État qui créent la sécurité juridique et la confiance, tout en économisant des frais. Le cadre réglementaire du droit immobilier et du droit des sociétés, lui, est un moteur de croissance et résiste aux crises.

● Enfin, la liberté, la prévisibilité et la sécurité des transactions assurées par le droit continental engendrent l'équité.

© www.kontinentalesrecht.de

● Brochure "Le droit continental • mondial • sûr • flexible • économique" - "Continental law
global • predictable • flexible • cost-effective" / Fondation pour le droit continental, Alliance pour le droit allemand, Février 2011 - A télécharger ici

Pour aller plus loin :
● Site dédié à la publication de la brochure - www.kontinentalesrecht.de
● Site de la Fondation pour le droit continental - www.fondation-droitcontinental.org


Samedi 5 Mars 2011

     


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